Salon des services a la personne
14 et 15 novembre 2017 • 11ème édition
Paris • Porte de Versailles

Pour mieux vivre chez soi
#SalonSAP

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Déclaration et agrément.

Vend. 2 déc. - 15h30-16h30
Salle Versailles

PRÉSENTATION :

Le 22 septembre dernier, les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133, "modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne" on été publiés au Journal Officiel de la République Française. Ces nouveaux textes simplifient les démarches pour les offreurs de services en instaurant un régime de déclaration des activités et en maintenant le seul agrément pour les activités en direction de certains publics.
Faisons le point sur les modalités d'application effectives depuis le 22 novembre 2011.