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Déclaration et agrément.
Vend. 2 déc. - 15h30-16h30
Salle Versailles
 PRÉSENTATION : |
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Le 22 septembre dernier, les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133, "modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne" on été publiés au Journal Officiel de la République Française. Ces nouveaux textes simplifient les démarches pour les offreurs de services en instaurant un régime de déclaration des activités et en maintenant le seul agrément pour les activités en direction de certains publics.
Faisons le point sur les modalités d'application effectives depuis le 22 novembre 2011.
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| AVEC LA PARTICIPATION DE : |
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| Marie-Pierre Le Breton Directrice du Développement de l'Offre, Agence Nationale des Services à la Personne |
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Le fichier sonore |
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| ORGANISÉ(E) PAR : |
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