Comment utiliser les chèques emploi-service universel ?

Le Chèque Emploi-service Universel (CESU) permet aux employeurs de payer des salariés qui accomplissent des prestations de services à la personne, que celles-ci aient été effectuées à domicile ou hors du domicile de l'employeur.
Le paiement par CESU peut se faire au moyen d'un chéquier CESU dédié ou d'un CESU préfinancé ou d'un simple chèque bancaire, ou encore par virement bancaire ou même en espèces.

Dans tous les cas, il s'agira simplement pour l'employeur de remplir le volet social, qui fera office de déclaration du salarié. Les chèques emploi service universels évitent donc un certain nombre de formalités contraignantes lorsque l'on souhaite, en tant que particulier, recourir à un prestataire de services.

Ce volet social se remplit :

- soit directement en ligne, ce qui permet de savoir automatiquement quel sera le montant des cotisations sociales qui seront prélevées, en sachant que cette déclaration en ligne est modifiable ou annulable jusqu'à 15 jours avant la date de prélèvement.

- soit sur papier, en utilisant le formulaire qui accompagne chaque chèque CESU ou le volet social des carnets CESU.

Comment remplir le chèque emploi-service universel ?

Il suffit d'indiquer le nom et le prénom de la personne employée, ainsi que son numéro de Sécurité sociale, ou, à défaut, sa date et son lieu de naissance.

Il est évidemment indispensable d'indiquer précisément le nombre d'heures effectuées : ce nombre doit être entier, sans décimale. Quant au salaire horaire net, celui-ci ne peut être inférieur au SMIC horaire net en vigueur au moment de la prestation, majoré de 10 % au titre des congés payés.

Le total net payé doit être le résultat du produit du salaire horaire net par le nombre d'heures. La période d'emploi correspond à un mois civil.

Enfin, l'employeur doit opter pour une base de calcul des cotisations, soit au forfait, ce qui correspond à une couverture sociale minimale, soit au salaire réel, ce qui assure une meilleure couverture. Par défaut, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.
Les CESU sont conçus pour faciliter la tâche des particuliers employeurs et ont l'avantage de limiter les erreurs et tracasseries administratives.