Archive pour novembre 2009

Une suggestion de la banque postale qui permet aux professions libérales médicales d’accéder à ce cadre fiscal attractif. Tout se passe comme si vous commandiez des CESU pour en faire profiter vos collaborateurs, sauf que le bénéficiaire final… c’est vous !

Concrètement :

• Les aides financières sont déductibles de votre résultat d’activité ou exonérées de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 1830 € par an et par bénéficiaire et sous certaines conditions),
• Vous êtes exonéré de cotisations sociales sur les aides financières versées,
• Vous pouvez imputer un crédit d’impôt de 25% (2)  sur votre impôt à payer au titre de votre activité.

Le détail du dispositif sur le site de l’ANSP >>

Pas encore…
L’amendement déposé le 12 novembre par Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie) demandant la fin de cet avantage fiscal ne concerne que les entreprises de soutien scolaire. Les particuliers faisant appel aux services d’intervenants à domicile indépendants ou d’associations pourront toujours bénéficier des 50 % de déduction fiscale prévue dans le plan Borloo.

L’amendement n°127 a été adopté par l’Assemblée Nationale lors de la séance du 13 novembre 2009. Si cette disposition est entérinée par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances pour 2010, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Contenu de l’amendement n° 127 :
« Le présent amendement exclut de l’assiette des dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et les services à la personne, les sommes versées à une entreprise fournissant un soutien scolaire ou des cours à domicile. Les sommes directement versées à un salarié pour les mêmes prestations ainsi que les sommes versées à une association ou à un organisme non lucratif pour les mêmes prestations continueraient à ouvrir droit à l’avantage fiscal. »

Quand vous vous googlez, de vieilles références sortent dans les premiers résultats ? Pire des photos personnelles publiées par des amis ? Découvrez dans la dernière lettre de Place des réseaux parue hier des conseils pratiques pour faire disparaître ces traces au profit de contenus professionnellement plus valorisants.

À découvrir également :
Un dossier complet pour mieux se connaître et améliorer la gestion de son réseau, une nouvelle rubrique, « les réseaux bougent » pour faire le point de toute l’actualité des réseaux, partout sur le territoire et bien d’autres articles et actus dans la lettre de novembre. >>

Autour de la table ronde, les invités se sont longuement entretenus sur la question d’une régression de la demande de services due au surcoût imposé par la professionnalisation. Bien évidemment, on ne peut pas améliorer la formation des salariés, instaurer des normes de qualité et des certifications des entreprises et des associations sans que les prix des services offerts ne s’en ressentent.

Mais pour tous, cette professionnalisation est un passage obligé pour le secteur. C’était d’ailleurs la conclusion du débat des syndicats ce matin. Pourquoi ? Pour améliorer la qualité des services, répondre aux besoins grandissants des particuliers, que ce soit des personnes dépendantes ou des actifs aux modes de vie en mutation et pour enfin, améliorer les conditions de travail et parcours professionnels des salariés du secteur.

Jacques Manardo, Président de la FESP, ajoute alors justement, « il y a autant de modèles d’interventions et de mesures à prendre qu’il y a de secteurs variés dans les services à la personne. » En effet, impossible de penser une seule voie de professionnalisation quand les acteurs concernés sont aussi différents : entreprises, associations, particuliers-employeurs…

Mais de nombreuses mesures ont déjà été prises par ces acteurs ou sont en cours ! Ainsi les certifications proposées aux entreprises ont considérablement amélioré les relations employeurs-salariés. Un progrès bien perçu par les clients qui, dans la plupart des cas poursuit Jacques Manardo, sont prêts à payer plus au vu de l’amélioration du service rendu ! Une bonne nouvelle quand on se souvient de l’état mitigé des financements publics en matière de services à la personne (présenté ce matin lors du débat des syndicats) !

Bien d’autres mesures ont été présentées, mais comment les résumer en quelques mots. S’il fallait retenir les points clés : démarche qualité, agrément pour les services innovants, amélioration des relations employeurs-salariés, particuliers-employeurs et intervenants à domicile,

Professionnaliser c’est aussi améliorer la formation* initiale, par l’alternance, entre autres, totalement inexistante dans les services à la personne. Et pour conclure sur une note encourageante Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, s’est félicité de la création de nouvelles certifications professionnelles pour les métiers de l’emploi familial et des assistants maternels. Des qualifications dont vous pourrez avoir un aperçu dans la salle voisine où se déroule la remise des premiers diplômes d’assistant maternel/garde d’enfants, employé familial et assistant de vie dépendance. Enfin, une vraie reconnaissance pour ces métiers trop souvent qualifiés de « petits boulots  » !

* le saviez-vous ?
Dès sa première heure effectuée chez un particulier-employeur, un salarié dans les services à la personne a droit à 40 heures de formation ouverte et à distance gratuite. Une opportunité peu connue qui pourrait pourtant aider bon nombre d’entre eux dans leur progression professionnelle ! (Source : FEPEM)

C’est le bilan dressé par les invités du Colloque « Comment inscrire durablement les services à la personne dans le quotidien des Français ? ». Deux tables rondes successibles entièrement consacrées à l’avenir du secteur.

Premier rendez-vous : « Comment rendre l’offre plus visible et plus lisible pour tous ? »

Tous les acteurs du débat s’accordent : pour une meilleure professionnalisation des services à la personne, il faut passer à la vitesse supérieure en matière de visibilité. Afin que la demande croissante de services trouve offreurs et que, entreprises, associations, salariés de particuliers-employeurs puissent profiter d’une amélioration des conditions de travail d’une part puis instaurent des formations, un contrôle qualité nécessaire et valorisant l’image du secteur.

Voici quelques-unes des nombreuses propositions avancées par les invités du Colloque :

> Création d’une bourse aux emplois permettant de mettre en avant l’offre de services à la personne auprès des demandeurs (Patrick Müller, Directeur Général de CNCESU).
> Un déploiement plus fort du CESU préfinancé afin que tous les Français puissent profiter de ce levier fort à l’achat de services à la personne. Ce déploiement passe par une réflexion sur le business model des émetteurs de CESU. Des entreprises qui, aujourd’hui, sont dépendantes des pouvoirs publics pour atteindre la rentabiité. (Pascal Dorival, Directeur Général de Chèque Domicile).
> Multiplication des services numériques facilitant la mise en relation des particuliers-employeurs et des intervenants à domicile en rechercher d’emploi (Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM).
> Plus de dématérialisation des démarches administratives pour les particuliers-employeurs afin de lever des freins, encore forts, à l’emploi d’intervenants à domicile (Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM).

La suite des échanges dans le prochain billet consacré à la 2e table ronde du jour : « L’innovation et la professionnalisation : deux clés majeures de pérennisation ».

C’est moi Nao… le petit robot… Celui-ci n’est pas encore aussi bavard que le célèbre héros d’Ulysse 31, mais il sait parler ! Il entend l’appel d’une personne et la rejoint en déambulant dans son domicile. Bruno Maisonnier, Président Directeur Général d’Aldebaran Robotics, en introduction du Colloque, prend l’exemple d’une personne malvoyante. Celle-ci peut demander à Nao de lui lire ses e-mails ou son journal ! (le robot se connecte via Internet aux journaux ou boîtes mails). Un proche peut, via son mobile, se connecter au robot et échanger avec la personne accompagnée.

Une avancée technologique révolutionnaire qui soulève des protestations discrètes dans la salle. C’est qu’il faut bien avouer que la petite bête électronique a l’air terriblement attachante. « Un robot de ne peut remplacer un intervenant à domicile ! « 

L’inventeur en convient, mais pour Brunon Maisonnier, « les robots sont là, quoiqu’on fasse !  » Ils ne remplaceront pas des emplois dans les services à la personne mais ils peuvent en créer dans l’électronique. « Et mieux vaut qu’ils se créent en France, aujourd’hui leader sur ce type de produits, qu’au Japon ou aux Etats-Unis ! » Mais sans doute faudra-t-il attendre encore que les robots conquièrrent les particuliers.. et leurs porte-monnaie avant d’imaginer une société de services à la Asimov !

Pour ceux qui auraient raté la présentation du robot, vous pouvez découvrir Nao en action pendant les 3 jours du Salon sur le stand de l’ANSP.

A l’entrée de la conférence, les différents acteurs du débat distribuent déjà quelques tracs. Le ton est donné, la discussion s’annonce animée. Comment résumer un débat aussi riche et interrompu par de nombreux éclats des participants dans la salle ? Comme l’évoquera Emmanuel Verny (USB) en réponse aux attentes des salariés fédérés du syndicat Sud qui ont ponctué toute la discussion, la réflexion menée par les partenaires sociaux depuis 5 ans sur une convention collective unique est loin d’être un club de discussions convenues. Les attentes sont fortes. Des précarités, autant des demandeurs de services parfois très isolés que des salariés souvent baladés de « gré à gré » entre employeurs, avec des heures de travail élastiques et irrégulières rendent le dialogue délicat.

Mais les partenaires sociaux, qu’ils soient représentants des syndicats patronaux ou salariés ont tous à coeur de trouver un consensus… ou pas autour sur la nécessité d’accorder les attentes : des salariés et des employeurs, qu’ils soient particuliers, associations ou entreprises.

C’est là toutes la difficulté du débat. Entre les particuliers employeurs représentés aujourd’hui par Marie-Béatrice Levaux (FEPEM), les entreprises nouvellement créées suite au plan Borloo (Paulin Llech pour la Fédération SAP ; Christian Lehr pour la FESP ; Emmanuel Verny pour l’USB), difficile de se mettre d’accord sur une vision commune du travail salarié dans les services à la personne.
Du côté des syndicats de salariés (CFDT, CGT, CFTC, FO présents autour de la table), les avis sont partagés mais des attentes fortes se dégagent :

> La professionnalisation des salariés doit entre autres :
1/ prendre en compte les spécificités de l’intervention à domicile :
- l’impossibilité d’un cadre de travail tel que le vivent les salariés travaillant dans une entreprise classique,
- la nécessité de donner aux intervenants à domicile le temps nécessaire à un accompagnement de qualité, malgré les contraintes d’organisation du travail.

2/ s’accomoder des parcours atypiques des salariés des services à la personne :
Des salariés qui cumulent souvent plusieurs employeurs, à la fois des entreprises et des particuliers-employeurs ou encore des associations doivent pouvoir profiter, comme tout salarié : d’un cadre légale opposable aux employeurs, d’une couverture sociale adéquate, notamment, un suivi médical, etc.

Après une heure et demie de discussion animée, tous les acteurs s’accordent sur une nécessité première : professionnaliser le secteur et le promouvoir. Et l’animateur du débat, Olivier de Rincquesen, de conclure, pour l’année prochaine, ré-initions le débat ! D’ici là en effet, le projet de convention collective unique devrait avoir abouti !

Ont participé aujourd’hui au débat :

• Christian Lehr Président de la SESP
• Marie-Béatrice Levaux Présidente de la FEPEM Fédération des Particuliers-Employeurs de France
• Cécile Lisoie Secrétaire nationale de la Fédération des Services CFDT
• Paulin Llech Vice-président délégué de la FEDESAP
• Agnès Naton Secrétaire confédérale des services à la personne CGT
• Josette Ragot Secrétaire générale adjointe de la fédération nationale action sociale FO
• Gérard Sauty Permanent de la Fédération CFTC Santé Sociaux
• Emmanuel Verny vice-Président de l’USB

C’est un peu la cohue à l’entrée, normal. Progressivement, les allées se remplissent. À peine une demie heure que les portes sont ouvertes et déjà un programme chargé commence. 10h30, première micro-conférence, « Pourquoi recourir à une association », dans la foulée, « Apprenez à stimuler votre mémoire »…. Une bonne idée pour commencer la visite du Salon.

C’est qu’il y a beaucoup d’informations à retenir :

> Avantages et engagement qualité des entreprises de services à la personne,
> Le CESU déclaratif, mode d’emploi,
et bien d’autres micro-conférences pour tout savoir sur les services à la personne, tous les jours entre 10h30 et 17h30 dans l’espace bleu (grand public).

Côté professionnels (espace rose), découvrez aujourd’hui :
> Comment ouvrir sa franchise de services à la personne (11h),
> Les aides des CCI aux créateurs (12h30),
> Les obligations des entreprises privées et associations prestataires en matière de protection sociale (15h30),
Etc

Retrouvez tout le programme ici.

En attendant commence dans 15 minutes, le Grand Débat des Syndicats (salle Versailles). Objectif du jour, évaluer comment structurer et développer le dialogue social dans les services à la personne. J’y vais de ce pas pour vous en dire plus tout à l’heure.

Dans deux jours, Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi donnera le coup d’envoi du Colloque sur les solutions susceptibles d’inscrire durablement les services à la personne dans le quotidien des Français.

À sa suite Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME devrait lui aussi saluer sur place l’événement.

Un concentré de personnalités qui devrait répondre également à la question posée par le Colloque : Comment inscrire durablement les services à la personne dans le quotidien des Français… par une prise de conscience et un soutien actif des pouvoirs publics ?

Venez jugez par vous-même ! Premier rendez-vous du Colloque : jeudi 19 novembre 2009 de 14h à 17h, Salle Versailles.

Nous aurons également le plaisir d’accueillir au Salon des services à la personne :

• Bruno Arbouet, Directeur général de l’ANSP
• Michèle Debonneuil, Membre du Conseil d’Analyse Economique
• Pascal Dorival, Directeur Général de Chèque Domicile
• Didier Duizidou, Président de l’USB
• Laurent Hénart, Président de l’ANSP
• Christian Lehr, Président du SESP
• Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM
• Paulin Llech, Vice-président délégué de la FEDESAP
• Cécile Lisoie, Secrétaire nationale Fédération des Services CFDT Jacques Manardo, Président de la FESP
• Patrick Muller, Directeur Général de CNCESU
• Agnès Naton, Secrétaire Confédérale des services à la personne CGT
• Josette Ragot, Fédération nationale action sociale FO
• Gérard Sauty, Permanent Fédération CFTC Santé Sociaux
• Emmanuel Verny, Directeur Général de l’UNA
• Yves Verollet, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental

Pour être certain de ne rater aucun rendez-vous essentiel au cours des trois jours du salon l’équipe vous a préparé un programme de visite adapté à vos attentes.

Selon votre profil, suivez le guide ! Vous êtes :

> Un particulier : en recherche de prestataires ou vous employez déjà une nounou, une auxiliaire de vie ou une aide ménagère… Votre programme complet >>

> Un professionnel du secteur :

• Créateur de structures prestataires
• Dirigeant de structures prestataires
• Directeur des ressources humaines
• En recherche d’emploi dans les services à la personne