Publié en début d’année, le rapport annuel de la Cour des comptes n’a pas fait la part belle aux services à la personne. Le secteur, au vu de ses résultats, ne justifierait pas le montant de l’aide engagée par l’État : 720 millions d’euros (exonérations + subventions).
Désaccord quant au nombre d’emplois créés
La Cour des comptes dĂ©nonce « une base statistique incertaine » et une « conception anormalement extensive de la notion d’emplois crĂ©Ă©s« . Elle enregistrerait : 36 000 emplois pour 2006 et 39 000 pour 2008. Bien loin des 500 000 emplois annoncĂ©s Ă la crĂ©ation du plan Borloo. Par ailleurs le dispositif n’atteindrait pas les objectifs assignĂ©s au dĂ©part en favorisant les mĂ©nages les plus aisĂ©s…
Du côté des professionnels du secteur, on s’inquiète de telles déclarations. Maxime Aiach, Président de la FESP utilise un droit de réponse dans Le nouvel économiste (24/02/2010).
Certes le nombre d’emplois créés est en deçà des prévisions (312 000 emplois créés depuis 2004 – Source ANSP), mais c’est sans compter les cotisations versées à l’État par les entreprises de services à la personne : 958 millions d’euros.
Pour le fondateur du réseau de franchises Acadomia, qui avoue avoir versé 30 millions d’euros de cotisations à la sécurité sociale et autres caisses en 2009 (pour un CA de 120 millions), il faut aussi compter :
- La nette amélioration des conditions de vie des bénéficiaires des services de proximité,
- La diminution des coûts d’assurance chômage lié aux emplois créés,
- Les économies liées à l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires. Par exemple l’économie d’un redoublement en cas d’accompagnement scolaire (entre 8 000 et 10 000 euros).
Et de conclure : « Aujourd’hui changer les règles du jeu alors qu’on commence à s’organiser serait suicidaire. Le recours une à une offre légale n’est pas encore totalement ancré dans les comportements. »
Bref, ce rapport de la Cour des comptes alancé une réflexion collective du modèle économique du secteur. Le Président de l’ANSP a ainsi évoqué la nécessité d’une évaluation. Un bilan pour améliorer l’efficacité globale du dispositif… Affaire à suivre donc.
Pour approfondir le sujet :
Rapport annuel 2010 de la Cour des comptes (à télécharger)
Réponse de Maxime Aiach, Président de la FESP (Le nouvel Économiste)
RĂ©ponse de Bercy et de l’Agence nationale des services Ă la personne (L’Usine Nouvelle)
Beaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
