Archive pour février 2012

Validez votre expérience d’aide à domicile grâce à la VAE

Mercredi 22 février 2012

Depuis le 17 janvier 2002, avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale, la VAE, validation des acquis de l’expérience, vous permet d’obtenir un diplôme lié à votre expérience professionnelle d’aide à domicile. Découvrez la marche à suivre dans la conférence « La VAE sanitaire et sociale : mode d’emploi pour les métiers de l’aide à domicile », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne.

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Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne

Lundi 13 février 2012

Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l’ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d’auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles sont les activités concernées ? Quelles démarches sont nécessaires ? Trouvez les réponses à vos questions dans la conférence « Auto-entreprendre dans les services à la personne », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne.

Le régime d’auto-entrepreneur dans les services à la personne

Le régime d’auto-entrepreneur est un régime simplifié, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Sont concernés tous les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise individuelle dont l’activité est artisanale, commerciale, de services ou libérale. L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal, ce qui implique que son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 32 600€ pour les prestations de services à la personne.
De plus, ce régime implique qu’il n’y a pas de TVA déductible, ni collectée : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » devra être portée sur toutes vos factures de prestations de services à la personne.

Les activités de services à la personne concernées par le statut de l’auto entrepreneur

Pour que vos clients bénéficient des avantages fiscaux et votre structure d’avantages fiscaux et sociaux au titre des services à la personne, vous devez déclarer votre activité. Voici les activités de services à la personne qui relève de la déclaration :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petit jardinage
  • Petit bricolage
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile  (y compris le temps passé aux commissions)
  • Livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors toilettage et soins vétérinaires)
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile (hors transport scolaire)
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne

A noter également : pour pouvoir exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), il vous faut obtenir un agrément, qui remplace l’ancien agrément qualité. Actuellement, seuls 26 auto-entrepreneurs sont agrées dans le secteur des services à la personne.

Comment vous déclarer auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Pour déclarer votre entreprise individuelle dédiée aux services à la personne il vous suffit de remplir un formulaire sur le portail du site : www.lautoentrepreneur.fr. Par la suite vous pourrez faire vos déclarations de cotisations et les payer en ligne. Vous n’avez aucune obligation d’immatriculer votre auto-entreprise de services à la personne au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).

Pour en savoir plus, écoutez l’enregistrement complet de la conférence  « Auto-entreprendre dans les services à la personne», sur le site du Salon des services à la personne.

Retrouvez sur le même sujet :

- Principales contraintes fiscales et comptables du régime de l’auto-entrepreneur dans les services à la personne.
- 3 conseils clés pour vous lancer dans les services à la personne sous le régime de l’auto-entrepreneur.
- Déclaration et agrément dans les services à la personne.

Le Chèque emploi service : une offre au service des particuliers employeurs

Mercredi 8 février 2012

A quoi sert le chèque emploi service ? Quelle est la différence entre le chèque emploi service préfinancé et le CESU déclaratif ? En quoi répond-il à un besoin sociétal ? Avec la conférence « Le chèque emploi service universel  déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne ,trouvez les réponses à toutes vos questions.

L’histoire du chèque emploi service universel

Avant 1994, le particulier employeur devait établir lui-même les documents nécessaires à l’embauche d’un salarié à domicile et devait le rémunérer par chèque bancaire. Dans le but de simplifier les démarches administratives de l’employeur et de lutter contre le travail au noir,  le chèque emploi service est donc mis en place en 1994.
En 2006, le chèque emploi service c’est ensuite modernisé pour devenir le chèque emploi service universel. Ce dernier se présente sous deux formes :

-Le chèque emploi service universel  déclaratif qui permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen du volet social présent dans le chéquier emploi service universel.
-Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).

Depuis sa mise en place, le chèque emploi service est perçu comme une innovation de rupture dans le secteur des services à la personne en permettant le développement de l’emploi et la lutte contre le travail non déclaré.

Le chèque emploi service, une offre de service en phase avec la société ?

Deux phénomènes expliquent les enjeux de la création du chèque emploi service :

-L’évolution démographique : en France, nous constatons que la natalité est satisfaisante pour le renouvèlement des générations mais implique une augmentation des demandes de garde d’enfant. Le vieillissement de la population est aussi un enjeu car 35% de la population sera âgée de plus de 60 ans en 2050. L’espérance de vie augmente et donc le nombre de personnes dépendantes vivant à domicile aussi.

-L’aspiration à la qualité de vie : nos modes de vie évoluent. On cherche à concilier notre vie professionnelle avec notre vie privée augmentant de ce fait la demande de services à la personne.

Le chèque emploi service : un enjeu réussi

L’essor du chèque emploi service s’explique en  4 points :

-Les Français ont fait le choix de l’emploi direct. Il y a actuellement plus de 2 millions de particuliers employeurs en France.
-Les particuliers employeurs  ont adopté ce système qui facilite l’accès au service à la personne. Grâce à internet on peut adhérer facilement au chèque emploi service en ligne mais aussi déclarer son salarié à domicile et retrouver les divers documents fiscaux (bulletins de salaires, attestation,…)
-La création du chèque emploi service a été suivie par la réalisation d’un accompagnement humain. Une plateforme téléphonique a été mise en place pour répondre à toutes les questions des particuliers employeurs et des salariés à domicile ce qui a permis de renforcer leur confiance et leur sentiment de sécurité vis-à-vis du chèque emploi service.
-La création du chèque emploi service a permis la reconnaissance sociale des salariés du secteur en luttant contre le travail au noir et obligeant ainsi le particulier employeur a déclaré son salarié à domicile.

Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence  « Le Chèque emploi service universel déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », sur le site du Salon des services à la personne.

Retrouvez sur le même sujet :

-          Le Chèque emploi service universel

-          Le Chèque emploi service universel  du bénéficiaire à l’intervenant








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