Aide et services à domicile : le crédit d’impôt en question
Plus d’1,2 million de Français emploient un professionnel à domicile, notamment dans le champ de l’aide et de l’accompagnement des âgés. Plusieurs formules cohabitent, diverses aides existent pour alléger la facture, comme le crédit d’impôts, auquel le Medef propose de substituer une forme d’avance bancaire. Décryptage.
Les Français qui font appel à une aide à domicile ont le choix entre trois formules :
- Embaucher soi-même un salarié, et donc prendre le statut de particulier employer ;
- Recourir à un service mandataire, qui facilitera l’administratif (recrutement, contrat, paye…) dans une certaine mesure, avec l’utilisateur qui reste l’employeur ;
- Opter pour un service prestataire, qui dispose de ses propres salariés et émet des factures.
Chacun de ces modes d’intervention offrant des avantages ou des inconvénients.
A noter : les services mandataires et prestataires peuvent être publics, associatifs ou privés.
Une large palette d’aide…
Pour l’aide aux seniors, différentes aides financières peuvent être sollicitées, auprès des caisses de retraite ou du Conseil départemental. L’allocation personnalisée d’autonomie, allouée par ce dernier, dépend du degré de perte d’autonomie du demandeur.
Pour faciliter l’aspect administratif, les heures peuvent être rémunérées par chèque emploi-service (Cesu).
Le crédit d’impôt, enfin, rembourse la moitié des dépenses engagées l’année précédente, à hauteur de 12 000 euros (et dans certains cas 15 000 euros).
Gros plan sur le crédit d’impôt
Tous les Français peuvent en bénéficier, y compris ceux qui ne payent pas d’impôts. Il suffit de préciser les heures consommées sur sa déclaration de revenus.
Reste qu’il faut faire l’avance, ce qui peut constituer un frein pour de nombreux foyers.
Des propositions pour faciliter le recours à l’aide à domicile
La Fédération du particulier employeur (Fepem) plaide pour une mensualisation du crédit d’impôt. Les utilisateurs rentreraient plus rapidement dans leurs frais, ce qui permettrait notamment aux retraités de compenser la perte de pouvoir d’achat liée à l’augmentation prévue de la CSG.
Le Medef propose quant à lui de faire porter la créance fiscale par les banques. Concrètement, « les ménages n’auraient plus à débourser ainsi que la moitié de la valeur des prestations consommées », prévoit son président, Pierre Gattaz.
L’Etat rembourserait ensuite la somme correspondante aux banques.
Un scénario tentant, aussi bien pour soulager les comptes des Français que pour créer des emplois et lutter contre le travail au noir, mais pas si simple.
D’abord, la législation interdit pour l’instant à des entreprises privées – les banques – de porter des créances publiques : il faudrait commencer par voter une nouvelle loi.
Ensuite, il semble peu probable que les banques rendront ce service gratuitement. Enfin, le dispositif reposerait sur une généralisation du Cesu, qui demande des frais de gestion : au final, le coût de l’heure d’aide risque d’augmenter…
Article rédigé par notre partenaire AgeVillage
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