Création d’entreprise : le Sénat adopte le projet de loi de l’EIRL

Le Sénat examinait hier soir le projet de loi de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Celui-ci a été adopté et permettra bientôt à 1,5 millions d’entrepreneurs individuels de mieux protéger leur patrimoine personnel.

Après son adoption par les deux Assemblées, la procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011.

Retrouvez tous les détails de l’adoption du projet de loi de l’EIRL dans le communiqué de presse publié ce matin par Bercy.

Tags: Création d'entreprise de services à la personne

Cet article a été publié le vendredi 9 avril 2010 à 10:19 et est classé dans Création d'entreprise de services à la personne. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.