Depuis le 19/10/09 : allégement des frais liés au paiement pas Cesu des structures de garde d’enfants

Le décret n° 2009-1256 adopté le 19 octobre dernier exonère en effet les structures de garde d’enfants de « la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels ». En clair, les frais engagés par les structures de garde d’enfants lorsqu’elles se font payer par Cesu ne leur seront plus imputés. Cette mesure pourra-t-elle soutenir l’activité des gardes d’enfants, touchées par la crise ?

Consulter le décret 2009-1256 du 19 octobre 2009 >>

Partager cet article :
  • email
  • Facebook
  • Twitter
  • Google Buzz
  • Netvibes
  • LinkedIn
  • Wikio FR
  • Technorati
  • Digg
  • del.icio.us

Tags: ,



Laisser un commentaire pour : Depuis le 19/10/09 : allégement des frais liés au paiement pas Cesu des structures de garde d’enfants






Demandez votre invitation gratuite >Invitez vos proches >