Le cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne, par Alain Boccard.

Depuis quelques années, le cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne évolue régulièrement. Des politiques de développement telles que la loi Borloo ont permis de faciliter l’accès aux services à la personne et ont favorisé leur développement.
Alain Boccard, Directeur de l’agence Aix-Marseille chez Axeo Services, nous parle du cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne ainsi que des facteurs sociaux et démographiques favorables à son développement, dans le cadre d’une interview accordée au Salon des services à la personne 2012.

Le cadre réglementaire des services à la personne a profondément évolué, notamment avec la politique de développement des services à la personne mise en place au travers de la loi Borloo. Plus d’une vingtaine de services à la personne ont été répertoriés, répartis en deux catégories :

  • Les services de confort, ou services de la vie quotidienne (travaux ménagers, entretien du domicile, services de bricolage, assistance administrative, etc.)
  • Les services apportés aux personnes fragiles (personnes âgées et/ou handicapée, garde d’enfants, etc.)

Grâce à cette classification, ces services bénéficient de réglementations fiscales avantageuses, notamment un taux de TVA réduit et une déduction fiscale de 50%.

Pour Alain Boccard, les services à la personne connaissent une évolution économique favorable, et le futur s’annonce tout aussi positif. En effet, des éléments structurels jouent en faveur des services à la personne, notamment l’évolution de la famille (hausse de la part des femmes ayant un emploi, augmentation du nombre de familles monoparentales, vieillissement de la population, taux de natalité élevé, etc.). Toutes ces transformations créent de nouveaux besoins auxquels il est indispensable de répondre.

Pour en savoir plus, découvrez l’intégralité de l’interview d’Alain Boccard au Salon des services à la personne 2012.

Interview Alain Boccard - cadre réglementaire et fiscal des services à la personne - Salon des services à la personne 2012

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