Révision à domicile : mémo sur l’aide gouvernementale aux services à la personne

13 août 2010

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Depuis la crise et les programmes de réductions des dépenses qui l’ont suivi, les aides offertes aux services à la personne ont été souvent discutées.

Dans un contexte parfois conflictuel, il est bon de se rappeler les principales étapes de développement de l’aide en question.


1953
Réforme des lois d’assistance. Un décret constitue la base juridique de l’aide à domicile. Il est désormais question d’aide sociale et non plus d’assistance.

1962 Un soutien à domicile adapté des personnes âgées est préconisé dans le rapport Laroque.

1987 Exonération de charges patronales pour les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de 70 ans.

1990 Création d’une prestation pour la garde d’enfants par une assistante maternelle agréée (AFEAMA).

1990 Les objectifs de créations d’emplois s’ajoutent aux objectifs traditionnels des politiques sociales : apparaissent ainsi les premières mesures destinées à rendre solvable la demande d’emplois familiaux.

1991
Première réduction d’impôt sur le revenu : elle correspond à la moitié des dépenses au titre des emplois familiaux.

1993 Mise en place du Chèque Emploi Service (CES) pour simplifier les formalités administratives attachées aux emplois familiaux.

1996 Création du titre emploi service, pour permettre aux entreprises de financer partiellement des services à la personne pour leurs salariés.

1996 Le contour des services à domicile faisant l’objet du soutien public est modifié par la loi du 29 janvier et son décret d’application du 24 juin.

2002 L’agrément jusqu’à présent réservé aux structures associatives est ouvert aux entreprises et divisé en deux procédures :

  • L’agrément qualité s’applique aux services destinés aux personnes âgées et à la garde d’enfants de moins de trois ans.
  • L’agrément simple est destiné aux autres services à domicile, non destinés à l’accompagnement d’un public fragile.

2002 La réduction fiscale est désormais étendue aux utilisateurs de services à domicile délivrés par des entreprises agréées.

2005 Plan de développement des services à la personne dit plan Borloo. Une nouvelle dénomination apparaît, « les services à la personne ».

2009 Plan II de développement des services à la personne élargissant le champ du plan de 2005 en prévoyant l’éligibilité de cinq services supplémentaires.

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Source : rapport n° 8 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), Sénat. Cité par le rapport Kergueris.

Lutte contre les accidents de la vie courante, une grande cause nationale en 2011 ?

11 août 2010

Les accidents de la vie quotidienne représentent aujourd’hui 11 millions d’accidents par an. Ceux-ci sont à l’origine de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés par an. Un fléau qui représente pas moins de 10 % du coût total des soins en France. Face à ce triste constat, les acteurs du Collectif inter associatif de Lutte contre les Accidents de la vie Courante (CLAC) ont souhaité alerter les pouvoirs publics.

En effet, la reconnaissance en tant que grande cause nationale des accidents de la route en 2000 a permis de sensibiliser efficacement les populations à une nécessaire modification des comportements au volant. Il pourrait en être de même pour les accidents domestiques. Une campagne de prévention d’envergure pourrait alerter tout un à chacun sur la dangerosité des produits utilisés à la maison, l’inadaptation du logement pour les tous petits ou plus âgés ou encore les comportements imprudents.

Une meilleure sensibilisation aiderait en plus les entreprises et acteurs des services à la personne dans la gestion quotidienne de leurs interventions au domicile de leurs clients.

Suite au signal d’alarme tiré par le CLAC, les Ministres de la Consommation, de la Santé et de l’Intérieur ont écrit au Premier ministre pour qu’il accorde à l’automne le label « Grande cause nationale » à la lutte contre les accidents de la vie courante.

Source : communiqué du Collectif inter associatif de Lutte contre les Accidents de la vie Courante du 30 juillet 2010 : CLAC contre  les accidents domestiques et de loisirs.

Legrand partenaire de la Maison du futur 192 m2 d’innovations dernier cri pour la maison à tester en dire

6 août 2010

Sur le Salon des services à la personne cette année, découvrez une maison de 192 m2 entièrement dédiée aux innovations technologiques qui facilitent la vie quotidienne à domicile.

Dans cette Maison du Futur, de la chambre au salon et en passant par la salle de bain, vous prenez les manettes des dernières innovations en matière de domotique, de système de sécurité ou d’avancées écologiques.

Partenaire de la Maison du Futur, Legrand, spécialiste des infrastructures électriques et numériques en bâtiment propose une offre spécialement conçue pour améliorer le confort de la maison :

> Détecteur de fuites de gaz ou d’inondation : une alerte vous prévient directement sur votre mobile.

> Un réseau multimédia permettant de vous connecter à Internet et à vos applications en ligne partout de la maison. Diffuser un diaporama sur le téléviseur devient un jeu d’enfant !

> Chemin lumineux lit-toilettes : le trajet est sécurisé en utilisant des détecteurs de mouvement qui automatisent partiellement l’éclairage sur le parcours… une prévention utile contre les mauvaises chutes !

Pendant les 3 jours du salon, vous découvrez toutes ces innovations et bien d’autres, expliquées par leurs concepteurs. Vous pouvez les interroger et évaluer avec eux la possibilité d’intégrer cette solution chez vous. Mieux encore, vous la testez en direct !

Rendez-vous à la Maison du Futur, une maison entièrement concue pour vous faciliter la vie : plus sûre, plus écolo et totalement « nouvelles technos » les 25, 26 et 27 novembre 2010, de 10h à 18h, Porte de Versailles à Paris.
Visualisez la Maison du Futur au sein du Salon des services à la personne.

Legrand, partenaire de la Maison du Futur.
Partenaire de la Maison du Futur.

Dernier chiffre : le volume horaire des emplois à domicile se stabilise

5 août 2010

Enregistrant une croissance régulière depuis 15 ans, le secteur des services à la personne avait semblé relativement protégé lors des débuts de la crise. Pourtant voilà plus d’un an que le secteur est touché : baisse du nombre de particuliers employeurs, baisse du nombre d’heures des emplois familiaux, etc.

Or, depuis début 2010, pour la première fois, le volume d’heures de travail à domicile déclarées par les quelque trois millions de particuliers employeurs s’est enfin stabilisé. Le nombre de particuliers-employeurs est en croissance depuis le printemps 2009 (+2,8% sur un an).

Source : déclaration de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du 15 juillet 2010.

Nouvelle réglementation : la fin de l’agrément simple

4 août 2010

La récente discussion sur la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a entraîné de nouvelles modifications du cadre réglementaire des activités de services à la personne. Notamment les procédures d’agrément des prestataires.

> Une simple déclaration remplace dorénavant l’agrément simple :

Pour tous les services ne s’adressant pas aux personnes vulnérables. Mais pas de changements pour les prestataires déjà agréés, ils seront dispensés de cette déclaration.

> L’agrément qualité est maintenu :

Pour toutes les activités en rapport avec les publics fragiles :
. la garde d’enfants, en dessous d’une limite d’âge qui sera fixée par arrêté,
. l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ou autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou dans leur environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

> Élargissement des possibilités de paiement en CESU :

Le chèque emploi service universel peut désormais servir à régler des prestations de service fournies :
– par des centres de loisirs accueillant des enfants scolarisés de moins de 6 ans,
– à des personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
– pour le transport de voyageurs par taxi, de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales.

L’ensemble de ces nouvelles mesures ont été décidées le 23 juillet. Elles doivent encore faire l’objet de décrets avant leur mise en application.
Source : Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel du 24 juillet 2010, p. 13 650

Conférence spéciale services à la personne pour les auto-entrepreneurs

29 juillet 2010

Carrefour des auto-entrepreneurs – 1ère édition les 12, 13 et 14 octobre 2010 – Palais des Congrès, Paris

Le cadre juridique des services à la personne peut freiner l’enthousiasme de créateur d’activité indépendante. Ai-je intérêt à demander un agrément ? Celui-ci est-il obligatoire pour mon activité ? Quelles seront mes obligations une fois auto-entrepreneur agréé ? Mieux vaut se poser les bonnes questions avant de se lancer en indépendant.

Lors du Carrefour des auto-entrepreneurs, Jean-Noël Lesellier, expert des services à la personne livrera ses conseils et recommandations à tous les auto-entrepreneurs créateurs d’activité de services à la personne.

Rendez-vous sur le Carrefour des auto-entrepreneurs !

Services à la personne : bilan et prospective

27 juillet 2010

En période de « chasse aux niches fiscales », un rapport sur la dépense engendrée par le secteur des services à la personne a été commandé par la délégation sénatoriale à la prospective. Le sénateur Joseph Kergueris a publié récemment son analyse. L’auteur dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne, en recensant et questionnant les multiples aides, qu’elles émanent des départements et de caisses d’allocations sociales et fiscales ou qu’il s’agisse de déductions fiscales.

Pour l’auteur, cette multitude d’offres de soutiens créée une « certaine illisibilité » de la prise en charge. Mais en tenant compte des résultats d’activités des entreprises du secteur, de l’efficacité des services rendus et de l’amélioration des conditions de vie des personnes concernées, il conclut également un maintien possible des aides gouvernementales :
« Les scénarios pour 2020 tendent à établir la soutenabilité globale de l’aide publique aux SAP, même « de confort », grâce aux marges issues d’un recul de la dépendance et, semble-t-il, d’un moindre coût au regard de services alternatifs rendus collectivement. »

Consulter le rapport de Joseph Kergueris « Services à la personne : bilan et prospective » sur le site du Sénat.

La déduction fiscale Borloo échappe aux mesures de rigueur

23 juillet 2010

Le 6 juillet dernier, le ministre du Budget François Baroin avait fait savoir que certaines aides sociales seraient revues à la baisse, dont l’emploi d’un salarié à domicile. La nouvelle a indigné plus d’un acteur du secteur qui, rappelons-le, a été le seul à créer des emplois en 2009. Finalement, plus de peur que de mal. Le chef de l’État a annoncé en début de semaine dernière le maintien des exonérations sur les emplois à domicile.

A l’exception de « quelques aménagements techniques », la déduction fiscale de 50% des sommes engagées en services à domicile ne sera pas modifiée.

Toutefois, le gouvernement avait au préalable annoncé la suppression de l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales pour les employés « déclarés au salaire réel ». La disparition de cette exonération sociale de 15% qui profite aux particuliers employeurs risque de défavoriser surtout les employés. Car cette aide a été initialement conçue pour que ceux-ci profitent de la même protection sociale que les salariés en entreprise.

Cette suppression n’a pas encore été décidée. Le Président de l’Agence nationale des services la personne, Laurent Hénart a pris rendez-vous avec Christine Lagarde, François Baroin et Laurent Wauquiez afin de les alerter sur les risques d’une telle suppression.

Lire la totalité de l’interview de Laurent Hénart pour TF1 News.

Les idées business de l’été dans les services à la personne

22 juillet 2010

Enfin les mois d’été et les vacances… Mais pour les professionnels des services à la personne, la période est loin d’être de tout repos. Pendant leurs congés, vos clients veulent faire surveiller leur maison, ont besoin d’un suivi de leurs parents âgés plus conséquent, etc.  C’est l’occasion de proposer des services plus complets, plus rémunérateurs aussi.

L’entreprise O2 a ainsi eu l’idée d’une offre complète « Vacances comme à l’hôtel » pour les vacanciers en location, hébergés dans la maison de famille ou chez des amis. Pour 25 € de l’heure, la famille peut bénéficier de multiples services : ménage, garde d’enfants, courses livrées à domicile… Pour que les mamans profitent elles aussi d’un complet repos estival !

Quelques idées de services à mettre en avant au cours de l’été :

> Entretien des jardins : arrosage et désherbage en l’absence des propriétaires.

> Visites complémentaires au domicile de personnes âgées pour compenser le départ des enfants pendant quelques semaines. Un service dont l’importance pourrait être cruciale si comme en 2003, les températures estivales mettaient en péril la santé des personnes âgées.

> Surveillance du domicile dont : ouverture des volets puis fermetures en fin de journée afin, courrier relevé, maison aérée… bref, toutes les petites tâches qui décourageront les éventuels cambrioleurs et permettront d’entretenir le domicile.

Pour poursuivre cette réflexion, consulter l’article « pas de vacance pendant les vacances » de l’Agence nationale des services à la Personne.

L’été, le bon moment pour cultiver votre réseau

20 juillet 2010

L’activité est ralentie, vous avez plus de temps et les membres de vos réseaux professionnels également. Pourquoi ne pas en profiter pour développer votre réseau en misant sur la convivialité ? L’été, la détente ambiance favorise les relations ! Si vous cherchez à donner un tour plus détendu à vos soirées réseaux, ne ratez pas le dernier article de Place des réseaux. Une mine d’idées pour développer votre réseau sans formalisme !

Et pour vous inspirer, Remy Meuleman dévoile sa méthode pour développer son réseau au quotidien. C’est selon lui « mieux pour mes contacts et j’obtiens en plus de bien meilleurs retours qu’en les sollicitant ponctuellement. ».

La dernière édition de la lettre de Place des réseaux est parue ce matin. Vous y trouvez de nombreux conseils et guides pour faire de vos profils Viadeo, Facebook ou Linkedin des outils des communication pertinents, pour améliorer vos présentations, etc.






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