Déclarations des revenus 2009, pensez à déclarez vos revenus d’auto-entrepreneur

14 mai 2010

Auto-entrepreneurs, que vous ayez ou non choisi le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal), vous devez indiquer dans vos déclaration annuelle l’ensemble des revenus tirés de votre activité indépendante en 2009. Pour vous guider, Planète auto-entrepreneur a publié un guide complet, entièrement remis à jour depuis l’envoi des nouveaux formulaires de déclaration aux particuliers.

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Guide :

Avec option pour le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal)

Sans option pour le prélèvement fiscal libératoire (régime micro-entreprise)

auto-enpreneuriat ou salariat ? Quelles sont les situations abusives à connaître

11 mai 2010

tribunal-auto-entrepreneur.jpgLa presse a largement fait l’écho récemment des « embauches » d’auto-entrepreneurs contraires au droit du travail. Mais quelles sont les règles précises menant à la requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail ? Quelles règles un indépendant doit-il connaître ?

Pour faire le point Planète auto-entrepreneur vient de publier un article précisant les situations délicates entre indépendant et employeur.

A découvrir également dans la lettre, de nombreux articles, des parcours d’auto-entrepreneurs partageant leurs expériences et des conseils pour développer votre activité en auto-entrepreneur. La lettre de Planète auto-entrepreneur complète. >>

Trophées du Grand Age : 12 initiatives récompensées

6 mai 2010

Mardi, le jury de la seconde édition a rendu son verdict. À l’honneur cette année 12 services innovants pour accompagner les personnes âgées dépendantes, sélectionnés en 7 catégories :

1. Habitat -Environnement
2. Gérontechnologies et technologies pour l’autonomie
3. Initiative EHPA – EHPAD
4. Services à la personne
5. Initiative Alzheimer et maladies neurodégénératives
6. Dynamisme des associations et des territoires
7. Recherche et développement

Entre spectacles dans les services gériatrie, politique RH pour sécuriser les interventions auprès des personnes âgées à domicile et même la création d’une borne musicale adaptée aux maisons de retraite… l’imagination en matière d’aide n’a pas de limite !

Découvrir les lauréats des Trophées du Grand Age 2010.

Report de la déclaration commune de revenus des travailleurs non salariés

5 mai 2010

delai-3.jpgLa déclaration commune de revenus (DCR) permet d’établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dues au titre de votre activité indépendante.

Commerçants, artisans, industriels et professionnels libéraux doivent chaque année y déclarer leurs revenus non salariés, non agricole perçus l’année précédente.

Cette année la DCR devait être remise au RSI au plus tard le 1er mai (déclaration papier) ou 15 mai (déclaration en ligne). Pour permettre aux travailleurs non salariés d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite est repoussée :

  • Le 4 mai pour les déclarations papier,
  • Le 27 mai 2010 pour les déclarations en ligne.

Source : Communiqué du Ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’État du 29 avril 2010.

Renouvellement de l’agrément qualité, les nouveautés

29 avril 2010

Le 14 avril 2010, l’Etat lançait avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la DGCS, la CNSA, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) le programme de renouvellement de l’agrément qualité.

Les premiers organismes ayant obtenu l’agrément qualité (valable 5 ans) vont bientôt devoir renouveler leur demande d’agrément. Près de 7000 demandes sont attendues entre 2011 et 2013.

Agrément qualité, ce qui change :

1. Les qualifications exigées pour le personnel d’encadrement ont été clarifiées.
2. Des précisions supplémentaires ont été apportées concernant les dispositifs d’appui :

  • Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA),
  • Le dispositif d’appui de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
  • Le programme Thétis de l’Agence Nationale des services à la personne.

3. Un dispositif d’auto-diagnostic conçu pour aider les organismes à identifier leurs éventuelles difficultés et y remédier avant le renouvellement de l’agrément. Auto-diagnostic disponible sur l’extranet nOva.

Fin de la proratisation du CA des auto-entrepreneurs

27 avril 2010

auto-entrepreneur.gifRécemment le gouvernement avait déjà autorisé la réintégration dans le régime des auto-entrepreneurs radiés début 2010 pour cause de dépassement du chiffre d’affaires plafond.

La semaine dernière le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli a annoncé la décision du Premier Ministre François Fillon de supprimer cette règle de calcul définitivement.
Jusqu’à présent, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser variait selon la date de création de l’activité. Exemple, l’auto-entrepreneur créant son activité de vente au 1er juillet 2010 (à la moitié de l’année), ne pouvait pas dépasser la moitié du plafond de chiffres d’affaires (40 150 € au lieu de 80 300 €).

La décision de supprimer la règle de calcul au « prorata temporis » du CA des auto-entrepreneurs devra encore être votée par le Parlement.

Micro-entrepreneurs dans les services à la personne : une aide dédiée de l’Adie

23 avril 2010

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) aide depuis 1989 les personnes exclues du marché du travail via le microcrédit. Face à la crise, l’association met en œuvre un programme de soutien dédié aux microentrepreneurs fragilisés. Après l’aide offerte aux entrepreneurs du bâtiment, c’est au tour des créateurs des services à la personne.

L’aide proposée comprend :

  • une formation commerciale gratuite adaptée au secteur de la vente ambulante où le créateur pourra découvrir les techniques pour améliorer ses ventes (petites annonces, bouche à oreille, prospection sur Internet…) ;
  • des microcrédits jusqu’à 6 000 euros pour acheter du stock, du matériel ou un véhicule ;
  • une micro-assurance sur mesure pour démarrer l’activité en toute sécurité.

Cette aide sera proposée pendant un mois sur le site de l’Adie.

Association reconnue d’utilité pubbique, l’Adie s’est positionnée dès le départ en faveur du régime de l’auto-entrepreneur. Sa fondatrice Maria nowak, « la banquière des pauvres » partage son avis sur le régime de l’auto-entrepreneur.

Événement : les Trophées de la prévention des accidents de la vie courante

21 avril 2010

Objectif de ces Trophées, valoriser les initiatives de terrain. Si vous exercez une activité dans ce domaine, vous pouvez la faire connaître et espérer gagner l’un des 3 prix suivants  :

  • 1er prix : réalisation d’une émission Consomag (produite par l’Institut national de la consommation) et diffusion sur le réseau de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) + 1 000 € offerts par Macif Prévention ;
  • 2ème prix : réalisation d’une émission Consomag et diffusion sur le réseau de France Télévisions + 500 € offerts par Macif Prévention,
  • 3ème prix : 500 € offerts par Macif Prévention.

Téléchargez le dossier de candidature sur le site Stop aux accidents quotidiens.

Faites vite ! Vous devez déposer votre dossier de candidature avant le 20 mai.

Les auto-entrepreneurs radiés en 2009, réintégrés dans le régime auto-entrepreneur pour 2010

19 avril 2010

picto-ae.gifDébut 2010, des auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de CA autorisé. C’est la fameuse règle de la proratisation du chiffre d’affaires plafond. Le montant de chiffre d’affaires à ne pas être dépassé doit être calculé en fonction du nombre de jours d’activité effective dans l’année.

Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas anticipé ce calcul, la sortie a été dure. D’autant plus que ne sachant pas cette sortie immédiate, nombre d’entre eux ont continué à facturer leurs clients en franchise de TVA… Imaginez le casse-tête pour revenir sur toutes les factures et y appliquer la TVA !

Pour tous ces auto-entrepreneurs ayant été prématurément exclus du régime, le gouvernement a fait donc un geste et autorisé le retour au régime de l’auto-entrepreneur. Toutefois, à ce jour, la règle de proratisation du CA lors de l’année de déclaration en auto-entrepreneur est toujours d’actualité.
Les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2010 doivent donc impérativement calculer le véritable montant de CA qu’ils ne doivent pas dépasser.

À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >>

Christine Lagarde salue la performance des services à la personne en 2009

16 avril 2010

Le nombre d’heures travaillées dans le secteur des services à la personne (ménages, gardes d’enfants, etc) a augmenté de 1% en 2009, pour atteindre 1,35 milliard d’heures a indiqué dimanche dernier la Ministre de l’économie Christine Lagarde.
Ce qui correspond à la création de 10 000 emplois équivalents temps-plein.

Une progression du secteur, même ralentie dont elle s’est félicitée. Pourtant, comme l’ensemble de l’économie, le secteur a été très touché et pour aider ses acteurs, le gouvernement prévoit un amendement élargissant l’utilisation des CESU. Ceux-ci pourraient être utilisés pour répondre à de nouveaux besoins tels l’aide aux aidants familiaux, la prévention des accidents de la vie courante à domicile, l’audit éco-habitat, le paiement des centres de loisir, etc.

Affaire à suivre lors de l’amendement porté au projet de loi sur le réseau des chambres consulaires.






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