Révision à domicile : mémo sur l’aide gouvernementale aux services à la personne

.

Depuis la crise et les programmes de réductions des dépenses qui l’ont suivi, les aides offertes aux services à la personne ont été souvent discutées.

Dans un contexte parfois conflictuel, il est bon de se rappeler les principales étapes de développement de l’aide en question.


1953
Réforme des lois d’assistance. Un décret constitue la base juridique de l’aide à domicile. Il est désormais question d’aide sociale et non plus d’assistance.

1962 Un soutien à domicile adapté des personnes âgées est préconisé dans le rapport Laroque.

1987 Exonération de charges patronales pour les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de 70 ans.

1990 Création d’une prestation pour la garde d’enfants par une assistante maternelle agréée (AFEAMA).

1990 Les objectifs de créations d’emplois s’ajoutent aux objectifs traditionnels des politiques sociales : apparaissent ainsi les premières mesures destinées à rendre solvable la demande d’emplois familiaux.

1991
Première réduction d’impôt sur le revenu : elle correspond à la moitié des dépenses au titre des emplois familiaux.

1993 Mise en place du Chèque Emploi Service (CES) pour simplifier les formalités administratives attachées aux emplois familiaux.

1996 Création du titre emploi service, pour permettre aux entreprises de financer partiellement des services à la personne pour leurs salariés.

1996 Le contour des services à domicile faisant l’objet du soutien public est modifié par la loi du 29 janvier et son décret d’application du 24 juin.

2002 L’agrément jusqu’à présent réservé aux structures associatives est ouvert aux entreprises et divisé en deux procédures :

  • L’agrément qualité s’applique aux services destinés aux personnes âgées et à la garde d’enfants de moins de trois ans.
  • L’agrément simple est destiné aux autres services à domicile, non destinés à l’accompagnement d’un public fragile.

2002 La réduction fiscale est désormais étendue aux utilisateurs de services à domicile délivrés par des entreprises agréées.

2005 Plan de développement des services à la personne dit plan Borloo. Une nouvelle dénomination apparaît, « les services à la personne ».

2009 Plan II de développement des services à la personne élargissant le champ du plan de 2005 en prévoyant l’éligibilité de cinq services supplémentaires.

.

Source : rapport n° 8 du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), Sénat. Cité par le rapport Kergueris.

Partager cet article :
  • email
  • Facebook
  • Twitter
  • Google Buzz
  • Netvibes
  • LinkedIn
  • Wikio FR
  • Technorati
  • Digg
  • del.icio.us

Tags: , ,

Un commentaire pour “Révision à domicile : mémo sur l’aide gouvernementale aux services à la personne”

  1. La réduction d’impôts de 50 % pour les services à la domicile préservée, c’est sur | Blog du Salon des services à la personne dit :

    [...] consulter pour comprendre : l’historique de l’aide gouvernementale en faveur des services à la personne depuis 1953. Partager cet article [...]



Laisser un commentaire pour : Révision à domicile : mémo sur l’aide gouvernementale aux services à la personne








Demandez votre invitation gratuite >Invitez vos proches >