Archive pour la catégorie ‘Agrément et services à la personne’

L’agrément et la déclaration dans les services à la personne

Mercredi 28 mars 2012

En 2010, on comptait près de 25 000 organismes agrées de services à la personne. Interviewée à l’occasion de la 5ème édition du Salon des services à la personne, Marie-Pierre Le Breton, Directrice de l’offre et des partenariats de l’Agence nationale des services à la personne ANSP, nous éclaire sur la différence entre l’agrément et  la déclaration.

Marie-Pierre Le Breton nous rappelle donc que pour proposer des services à la personne, tels que du ménage ou du bricolage, auprès de tout public la déclaration suffit. Celle-ci va permette à l’entrepreneur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, comme par exemple la TVA à taux réduit. La déclaration donne également droit aux particuliers de bénéficier de réductions fiscales.

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Comment créer son activité de services à la personne ?

Vendredi 29 avril 2011

Le secteur des services à la personne fait partie des plus dynamiques de l’économie française. Le nombre de structures prestataires de service à la personne est passé de 5 500 à 20 000 en seulement 3 ans*.
L’aventure vous tente ? Avec cette conférence en ligne, faites le point sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer : les activités autorisées, les différents types de structure, les agréments à demander

Écouter la conférence «Comment créer son activité de services à la personne ?»

En partenariat avec :

*Source ANSP et BIPE

Renouvellement de l’agrément qualité : les outils pour bien vous y préparer

Vendredi 8 avril 2011

Le renouvellement obligatoire des agréments qualité délivrés il y a 5 ans aux entreprises, associations et organismes de services à la personne intervenants auprès de publics fragiles ont commencés. Il s’agit d’un enjeu considérable pour le secteur : le non respect du cahier des charges et la perte de l’agrément pourrait amener nombre d’entreprise à fermer.


L’ANSP, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, et l’ANDASS ont donc mis en place un programme d’accompagnement pour consolider la qualité des services en amont de l’échéance de l’agrément.

Pour vous aider à bien vous préparer, découvrez ce programme en détail dans la conférence « Le renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? »

Agence nationale des services à la personne

Ce qu’il faut savoir pour entamer une certification Qualicert – SGS en Services à la Personne

Lundi 7 février 2011

Plusieurs procédures de certification reconnues par l’ANSP permettent aux entrepreneurs et associations du secteur d’améliorer leurs services et de mieux les structurer. Une démarche essentielle pour se démarquer de la concurrence et mieux communiquer sur son activité.  Pour Frédéric Duvignaud, Responsable Projets Certification de Services Qualicert, il ne faut pour autant pas confondre certification et agrément qualité ! Il nous explique lors de la conférence donnée sur la dernière édition du Salon des services  à la personne toutes les particularités et avantages de la certification Qualicert – SGS en Services à la Personne.

Organisé par :

Les 1ers renouvellements de l’agrément qualité commencent

Vendredi 4 février 2011

Il y a 5 ans, les premiers agréments qualités étaient délivrés à des entreprises, associations et organismes de services à la personne intervenants auprès de publics fragiles. Le renouvellement obligatoire tous les 5 ans, commencera dès cette année, mais pour la plupart, le contrôle qualité se déroulera l’an prochain. Pour la première fois, des évaluations externes seront pratiquées au sein de ces organismes. « Les enjeux sont très importants en termes de qualité mais aussi d’emploi. » précise Dominique Zumino, responsable de l’action sociale à l’ANSP. En effet, le non respect du cahier des charges et la perte de l’agrément pourrait amener nombre d’entreprise à fermer !

Depuis le 14 avril 2010, vous pouvez déjà profiter d’un outil d’auto-diagnostic de renouvellement d’agrément conçu pour vous aider à identifier vos éventuelles difficultés sur le terrain.

Démarche qualité dans les services à la personne : les clés de succès

Vendredi 21 janvier 2011

Qu’est-ce qu’une bonne démarche qualité ? Comment l’instaurer au sein de votre entreprise et viser à termes la certification de vos services à la personne ? Nathalie Grégoire, Responsable de la marque NF Service « Services aux personnes à domicile », livre ses conseils d’experte terrain.

Après 800 audits d’entreprises de services à la personne, elle est formelle : « la démarche qualité n’est pas qu’une décision de dirigeant, elle doit être comprise par tous les intervenants de l’entreprise et mise en œuvre de manière collective. » Comment associer vos salariés à votre démarche ? Comment préparer la certification dans les meilleures conditions ?

Écouter la conférence Le secret d’une démarche qualité réussie en direct du Salon des services à la personne.

Conférence organisée par :

Conférence : Les lois évoluent pour les métiers des services à la personne

Vendredi 26 novembre 2010

Evolutions législatives dans les services à la personneLa conférence « Quelles évolutions règlementaires ? » a permis à Vincent Delpey, directeur général adjoint de l’ANSP, de présenter les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui affecte les professionnels des services à la personne.

La première évolution d’envergure est la suppression de la clause d’exclusivité pour pouvoir bénéficier de l’agrément de l’ANSP. Une personne exerçant une seconde activité peut maintenant être reconnue comme professionnel des services à la personne, au même titre qu’une personne n’exerçant que dans ce secteur.

En contrepartie, l’agrément ne suffit plus à lui seul pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Il faut aussi que l’activité soit exclusive. Rassurez-vous, il n’y a pas de changement radical, juste un nouveaux régime déclaratif.

En cas de non respect des lois, des contrôles et sanctions sont maintenant prévus. Si un prestataire de service dont ce n’est pas l’activité principale, prétend aux avantages fiscaux, il peut en être privé pendant 12 mois, et cela même si son activité devient exclusive entre temps. Le client sera toutefois protégé et conservera le droit aux crédits d’impôts, même si l’entreprise a été sanctionnée.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a également évolué. Le bénéficiaire du CESU n’est plus obligé de l’utiliser pour une prestation effectuée à son domicile propre et peut l’utiliser pour une prestation au domicile d’un parent.

Pour plus d’informations sur les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, rendez-vous sur Legifrance.fr.

Agrément et services à la personne, le point sur vos obligations

Mercredi 10 novembre 2010

agrément services à la personneLe renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? – Vendredi 26 novembre, de 11h00 à 12h00

Plus de 7 000 organismes agréés qualité intervenant dans les services à la personne vont être amenés à demander le renouvellement de leur agrément entre 2011 et 2013. Enjeu considérable pour le secteur, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, l’ANSP et l’ANDASS ont élaboré un programme d’accompagnement des organismes visant à consolider la qualité de leurs services en amont de l’échéance de l’agrément.

Si votre structure prestataire doit bientôt renouveler son agrément, ne ratez cette conférence où des experts du secteur détailleront un outil de diagnostic de votre structure spécialement conçu pour ce renouvellement de l’agrément qualité.

Comment créer son activité de services à la personne ? - Samedi 27 novembre, de 12h30 à 13h30

Quelles sont les activités autorisées ? Quel type de structure créer ? Quel agrément demander ? Faites le point sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer. Tout savoir sur l’agrément dans les services à la personne.








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