Archive pour la catégorie ‘Auto-entrepreneur’

Auto-entreprendre dans les services à la personne, tout ce qu’il faut savoir

jeudi 10 juin 2010

Comment obtenir l’agrément simple quand on est auto-entrepreneur ? Quelles sont les formalités imposées ? Comment, au démarrage de son activité, profiter au mieux des aides spécifique de ce secteur ?
Planète auto-entrepreneur publie aujourd’hui un dossier très complet sur le sujet.
Des témoignages d’auto-entrepreneurs, des conseils d’experts et des réponses aux questions clés des créateurs d’activités… découvrez de quoi réussir votre lancement dans les services à la personne !

Et ne ratez pas également dans la lettre de Planète auto-entrepreneur de nombreux articles et informations pour développer votre activité indépendante. Entre autres ce mois-ci : les 10 règles clés pour réussir un e-mail publicitaire, les dispositifs pour recruter facilement des aides ponctuelles…

Bonne lecture !

Déclarations des revenus 2009, pensez à déclarez vos revenus d’auto-entrepreneur

vendredi 14 mai 2010

Auto-entrepreneurs, que vous ayez ou non choisi le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal), vous devez indiquer dans vos déclaration annuelle l’ensemble des revenus tirés de votre activité indépendante en 2009. Pour vous guider, Planète auto-entrepreneur a publié un guide complet, entièrement remis à jour depuis l’envoi des nouveaux formulaires de déclaration aux particuliers.

declaration-annuelle-revenus.jpg

Guide :

Avec option pour le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal)

Sans option pour le prélèvement fiscal libératoire (régime micro-entreprise)

auto-enpreneuriat ou salariat ? Quelles sont les situations abusives à connaître

mardi 11 mai 2010

tribunal-auto-entrepreneur.jpgLa presse a largement fait l’écho récemment des « embauches » d’auto-entrepreneurs contraires au droit du travail. Mais quelles sont les règles précises menant à la requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail ? Quelles règles un indépendant doit-il connaître ?

Pour faire le point Planète auto-entrepreneur vient de publier un article précisant les situations délicates entre indépendant et employeur.

A découvrir également dans la lettre, de nombreux articles, des parcours d’auto-entrepreneurs partageant leurs expériences et des conseils pour développer votre activité en auto-entrepreneur. La lettre de Planète auto-entrepreneur complète. >>

Fin de la proratisation du CA des auto-entrepreneurs

mardi 27 avril 2010

auto-entrepreneur.gifRécemment le gouvernement avait déjà autorisé la réintégration dans le régime des auto-entrepreneurs radiés début 2010 pour cause de dépassement du chiffre d’affaires plafond.

La semaine dernière le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli a annoncé la décision du Premier Ministre François Fillon de supprimer cette règle de calcul définitivement.
Jusqu’à présent, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser variait selon la date de création de l’activité. Exemple, l’auto-entrepreneur créant son activité de vente au 1er juillet 2010 (à la moitié de l’année), ne pouvait pas dépasser la moitié du plafond de chiffres d’affaires (40 150 € au lieu de 80 300 €).

La décision de supprimer la règle de calcul au « prorata temporis » du CA des auto-entrepreneurs devra encore être votée par le Parlement.

Les auto-entrepreneurs radiés en 2009, réintégrés dans le régime auto-entrepreneur pour 2010

lundi 19 avril 2010

picto-ae.gifDébut 2010, des auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de CA autorisé. C’est la fameuse règle de la proratisation du chiffre d’affaires plafond. Le montant de chiffre d’affaires à ne pas être dépassé doit être calculé en fonction du nombre de jours d’activité effective dans l’année.

Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas anticipé ce calcul, la sortie a été dure. D’autant plus que ne sachant pas cette sortie immédiate, nombre d’entre eux ont continué à facturer leurs clients en franchise de TVA… Imaginez le casse-tête pour revenir sur toutes les factures et y appliquer la TVA !

Pour tous ces auto-entrepreneurs ayant été prématurément exclus du régime, le gouvernement a fait donc un geste et autorisé le retour au régime de l’auto-entrepreneur. Toutefois, à ce jour, la règle de proratisation du CA lors de l’année de déclaration en auto-entrepreneur est toujours d’actualité.
Les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2010 doivent donc impérativement calculer le véritable montant de CA qu’ils ne doivent pas dépasser.

À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >>

L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté par le Sénat

jeudi 15 avril 2010

senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgLa semaine dernière nous vous annoncions ce projet des sénateurs de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice. Finalement, jeudi dernier, les sénateurs n’ont pas retenu l’amendement proposé par Jean Arthuis.

L’auto-entrepreneur reste donc pour le moment sans limite de temps. Toutefois, le débat n’est pas tout à fait clos. Au cours de la séance, l’auteur de l’amendement a évoqué une possible reprise du dialogue en juillet 2010.

Vous pouvez consulter l’ensemble des débats tenus le 8 avril 2010 au Sénat sur la limitation de l’auto-entrepreneur à trois ans sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs, bientôt la déclaration annuelle des revenus 2009. Micro-fiscal ou non, il faut déclarer votre CA

mercredi 14 avril 2010

declaration-annuelle-revenus.jpgHier paraissait sur Planète auto-entrepreneur un dossier complet sur la déclaration annuelle des revenus 2009. Si vous aviez opté pour le micro-fiscal (pour prélèvement fiscal libératoire) lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous payez votre impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur au mois ou au trimestre… eh bien, il faudra tout de même déclarer votre CA annuel de 2009 sur votre déclaration annuelle de revenus !

> Toutes les formalités et formulaires de déclaration des revenus expliqués.

À ne pas rater dans la lettre de Planète auto-entepreneur :
> Plaquette, newsletter… comment créer ces outils de communication sans vous ruiner ?

Le Sénat envisage de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice

jeudi 8 avril 2010

senat-auto-entrepreneur-3-ans.jpgMalgré le succès, le régime de l’auto-entrepreneur subit ces dernières semaines de nombreuses critiques. Premièrement, et elles ne sont pas nouvelles, celles d’une concurrence déloyale de la part du monde artisan. Mais aussi de la part de certains sénateurs : le régime inciterait les auto-entrepreneurs à ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires… Philippe Marini, rapporteur général du budget a ainsi avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

Deux mesures limitatives sont envisagées :

1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ». (Pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale, retraités, étudiants ou salariés complétant leurs revenus ne seraient pas concernés.)
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Aujourd’hui 8 avril, l’amendement limitant l’auto-entrepreneur à 3 ans est examiné au Sénat. A suivre donc !

Mauvaise surprise pour de nombreux auto-entrepreneurs : le CA plafond varie selon la date de déclaration d’activité

vendredi 26 mars 2010

picto-ae.gifBeaucoup d’auto-entrepreneurs s’étant déclarés courant 2009 ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d’affaires ! Un courrier envoyé courant mars par leur Urssaf les invitant à basculer dans un régime plus classique.
Que s’est-il passé ? Tout simplement le plafond de chiffre d’affaires de chaque auto-entrepreneur est calculé par l’Urssaf au prorata des mois d’activité. Une règle dont il a été peu question dans toute la publicité faite pour le régime.

Exemple, un auto-entrepreneur s’inscrit en tant que conseil aux entreprises (plafond de 32 100 €) le 1er mars 2010 : il ne luireste donc que 306 jours pour exercer son activité en 2010. L’Urssaf recalcule le plafond de CA comme suit :

(32100 x 306) /365 = 26 911 €

À ce jour, il n’y pas de recours envisagé. Mais les auto-entrepreneurs ayant été contraint de changer de régime sont en train de se regrouper. Avant de vous lancer, faites le point sur le calcul du chiffre d’affaires plafond !

Auto-entrepreneurs artisans, attention, nouvelles règles

mardi 9 mars 2010

artisan-auto-entrepreneur.jpgÀ compter du 1er avril 2010, tous les créateurs d’activité artisanale en auto-entrepreneur devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une obligation qui n’est pas sans conséquence : quelles sont les implications d’une immatriculation ? Faut-il envisager des coûts supplémentaires ? Découvrez sur Planète auto-entrepreneur, un point complet sur la réforme imposée aux auto-entrepreneurs artisans.

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À ne pas manquer également : un mémo pratique pour trouver des réponses à vos questions d’auto-entrepreneurs. Administrations, experts… qui contacter et comment ?

Vous avez raté les dernières actualités du régime de l’auto-entrepreneur ? Consultez la totalité de la dernière lettre de Planète auto-entrepreneur. >>






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