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Renouvellement de l’agrément qualité : les outils pour bien vous y préparer

Vendredi 8 avril 2011

Le renouvellement obligatoire des agréments qualité délivrés il y a 5 ans aux entreprises, associations et organismes de services à la personne intervenants auprès de publics fragiles ont commencés. Il s’agit d’un enjeu considérable pour le secteur : le non respect du cahier des charges et la perte de l’agrément pourrait amener nombre d’entreprise à fermer.


L’ANSP, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, et l’ANDASS ont donc mis en place un programme d’accompagnement pour consolider la qualité des services en amont de l’échéance de l’agrément.

Pour vous aider à bien vous préparer, découvrez ce programme en détail dans la conférence « Le renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? »

Agence nationale des services à la personne

Agrément et services à la personne, le point sur vos obligations

Mercredi 10 novembre 2010

agrément services à la personneLe renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? – Vendredi 26 novembre, de 11h00 à 12h00

Plus de 7 000 organismes agréés qualité intervenant dans les services à la personne vont être amenés à demander le renouvellement de leur agrément entre 2011 et 2013. Enjeu considérable pour le secteur, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, l’ANSP et l’ANDASS ont élaboré un programme d’accompagnement des organismes visant à consolider la qualité de leurs services en amont de l’échéance de l’agrément.

Si votre structure prestataire doit bientôt renouveler son agrément, ne ratez cette conférence où des experts du secteur détailleront un outil de diagnostic de votre structure spécialement conçu pour ce renouvellement de l’agrément qualité.

Comment créer son activité de services à la personne ? - Samedi 27 novembre, de 12h30 à 13h30

Quelles sont les activités autorisées ? Quel type de structure créer ? Quel agrément demander ? Faites le point sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer. Tout savoir sur l’agrément dans les services à la personne.

Nouvelle réglementation : la fin de l’agrément simple

Mercredi 4 août 2010

La récente discussion sur la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a entraîné de nouvelles modifications du cadre réglementaire des activités de services à la personne. Notamment les procédures d’agrément des prestataires.

> Une simple déclaration remplace dorénavant l’agrément simple :

Pour tous les services ne s’adressant pas aux personnes vulnérables. Mais pas de changements pour les prestataires déjà agréés, ils seront dispensés de cette déclaration.

> L’agrément qualité est maintenu :

Pour toutes les activités en rapport avec les publics fragiles :
. la garde d’enfants, en dessous d’une limite d’âge qui sera fixée par arrêté,
. l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ou autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou dans leur environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

> Élargissement des possibilités de paiement en CESU :

Le chèque emploi service universel peut désormais servir à régler des prestations de service fournies :
- par des centres de loisirs accueillant des enfants scolarisés de moins de 6 ans,
- à des personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
- pour le transport de voyageurs par taxi, de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales.

L’ensemble de ces nouvelles mesures ont été décidées le 23 juillet. Elles doivent encore faire l’objet de décrets avant leur mise en application.
Source : Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, Journal officiel du 24 juillet 2010, p. 13 650

Renouvellement de l’agrément qualité, les nouveautés

Jeudi 29 avril 2010

Le 14 avril 2010, l’Etat lançait avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la DGCS, la CNSA, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) le programme de renouvellement de l’agrément qualité.

Les premiers organismes ayant obtenu l’agrément qualité (valable 5 ans) vont bientôt devoir renouveler leur demande d’agrément. Près de 7000 demandes sont attendues entre 2011 et 2013.

Agrément qualité, ce qui change :

1. Les qualifications exigées pour le personnel d’encadrement ont été clarifiées.
2. Des précisions supplémentaires ont été apportées concernant les dispositifs d’appui :

  • Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA),
  • Le dispositif d’appui de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
  • Le programme Thétis de l’Agence Nationale des services à la personne.

3. Un dispositif d’auto-diagnostic conçu pour aider les organismes à identifier leurs éventuelles difficultés et y remédier avant le renouvellement de l’agrément. Auto-diagnostic disponible sur l’extranet nOva.








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