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L’amendement déposé le 12 novembre par Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie) demandant la fin de cet avantage fiscal n’a pas été retenu par le Sénat. Pourtant adopté en novembre par l’Assemblée Nationale, l’amendement, aurait selon le député, été considéré comme un mauvais signal pour le développement des services à la personne.

Les entreprises de soutien scolaires à but lucratif, visées par l’amendement, pourront donc continuer à bénéficier de la déduction fiscale prévue par le plan Borloo.