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Le Chèque emploi service : une offre au service des particuliers employeurs

Mercredi 8 février 2012

A quoi sert le chèque emploi service ? Quelle est la différence entre le chèque emploi service préfinancé et le CESU déclaratif ? En quoi répond-il à un besoin sociétal ? Avec la conférence « Le chèque emploi service universel  déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne ,trouvez les réponses à toutes vos questions.

L’histoire du chèque emploi service universel

Avant 1994, le particulier employeur devait établir lui-même les documents nécessaires à l’embauche d’un salarié à domicile et devait le rémunérer par chèque bancaire. Dans le but de simplifier les démarches administratives de l’employeur et de lutter contre le travail au noir,  le chèque emploi service est donc mis en place en 1994.
En 2006, le chèque emploi service c’est ensuite modernisé pour devenir le chèque emploi service universel. Ce dernier se présente sous deux formes :

-Le chèque emploi service universel  déclaratif qui permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen du volet social présent dans le chéquier emploi service universel.
-Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).

Depuis sa mise en place, le chèque emploi service est perçu comme une innovation de rupture dans le secteur des services à la personne en permettant le développement de l’emploi et la lutte contre le travail non déclaré.

Le chèque emploi service, une offre de service en phase avec la société ?

Deux phénomènes expliquent les enjeux de la création du chèque emploi service :

-L’évolution démographique : en France, nous constatons que la natalité est satisfaisante pour le renouvèlement des générations mais implique une augmentation des demandes de garde d’enfant. Le vieillissement de la population est aussi un enjeu car 35% de la population sera âgée de plus de 60 ans en 2050. L’espérance de vie augmente et donc le nombre de personnes dépendantes vivant à domicile aussi.

-L’aspiration à la qualité de vie : nos modes de vie évoluent. On cherche à concilier notre vie professionnelle avec notre vie privée augmentant de ce fait la demande de services à la personne.

Le chèque emploi service : un enjeu réussi

L’essor du chèque emploi service s’explique en  4 points :

-Les Français ont fait le choix de l’emploi direct. Il y a actuellement plus de 2 millions de particuliers employeurs en France.
-Les particuliers employeurs  ont adopté ce système qui facilite l’accès au service à la personne. Grâce à internet on peut adhérer facilement au chèque emploi service en ligne mais aussi déclarer son salarié à domicile et retrouver les divers documents fiscaux (bulletins de salaires, attestation,…)
-La création du chèque emploi service a été suivie par la réalisation d’un accompagnement humain. Une plateforme téléphonique a été mise en place pour répondre à toutes les questions des particuliers employeurs et des salariés à domicile ce qui a permis de renforcer leur confiance et leur sentiment de sécurité vis-à-vis du chèque emploi service.
-La création du chèque emploi service a permis la reconnaissance sociale des salariés du secteur en luttant contre le travail au noir et obligeant ainsi le particulier employeur a déclaré son salarié à domicile.

Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence  « Le Chèque emploi service universel déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », sur le site du Salon des services à la personne.

Retrouvez sur le même sujet :

-          Le Chèque emploi service universel

-          Le Chèque emploi service universel  du bénéficiaire à l’intervenant

Le Cesu déclaratif, mode d’emploi

Mercredi 5 janvier 2011

Vous êtes particulier-employeur ? Le chèque emploi-service universel vous permet de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne et présente plusieurs avantage : il simplifie les démarches déclaratives de l’employeur, ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu…

Dans l’enregistrement de la conférence « Le Cesu déclaratif : comment adhérer ? Comment l’utiliser ? », découvrez qui peut recourir au Cesu et et profiter de l’intégralité des avantages prévus pour le particulier-employeur et le salarié.

Cette conférence était organisée par :
Cncesu

Attention, les CESU offerts par l’État bientôt périmés !

Mercredi 13 janvier 2010

Les bons d’achats de 200 € de services à la personne distribués par le gouvernement en 2009 ne sont valables que jusqu’au 31 janvier 2010. S’il vous en reste, ce serait bien dommage de perdre une telle occasion.

En effet, ces bons ont été conçus pour aider les ménages à découvrir l’offre de services à la personne et faire de ce geste une habitude. Les entreprises ou intervenants à domicile n’ont peut-être pas immédiatement perçu l’effet de l’aide sur leur CA. Mais pour ceux qui comptent encore en profiter, il est temps d’inciter vos clients d’utiliser leurs derniers bons !

Depuis le 19/10/09 : allégement des frais liés au paiement pas Cesu des structures de garde d’enfants

Vendredi 4 décembre 2009

Le décret n° 2009-1256 adopté le 19 octobre dernier exonère en effet les structures de garde d’enfants de « la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels ». En clair, les frais engagés par les structures de garde d’enfants lorsqu’elles se font payer par Cesu ne leur seront plus imputés. Cette mesure pourra-t-elle soutenir l’activité des gardes d’enfants, touchées par la crise ?

Consulter le décret 2009-1256 du 19 octobre 2009 >>

Professions libérales, pourquoi ne pas profiter des avantages du CESU ?

Vendredi 27 novembre 2009

Une suggestion de la banque postale qui permet aux professions libérales médicales d’accéder à ce cadre fiscal attractif. Tout se passe comme si vous commandiez des CESU pour en faire profiter vos collaborateurs, sauf que le bénéficiaire final… c’est vous !

Concrètement :

  • Les aides financières sont déductibles de votre résultat d’activité ou exonérées de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 1830 € par an et par bénéficiaire et sous certaines conditions),
  • Vous êtes exonéré de cotisations sociales sur les aides financières versées,
  • Vous pouvez imputer un crédit d’impôt de 25% (2)  sur votre impôt à payer au titre de votre activité.

Le détail du dispositif sur le site de l’ANSP >>

Âge d’or services et O2 soutiennent l’offre gouvernementale de CESU

Vendredi 26 juin 2009

Près de 7 organismes de services à la personne agrées ont pris l’initiative de relayer l’offre de 200 € de CESU aux ménages à faibles revenus.

Parmi eux Âge d’or services et O2, deux acteurs majeurs du secteur. Âge d’or services, réseau d’accompagnement des personnes âgées, propose de doubler l’offre initiale. Les 1 000 premiers clients réglant en « Cesu relance » (chèques offerts par les pouvoirs publics) se verront offrir 200 euros de CESU supplémentaires.

Chez O2, services de ménages et de garde d’enfants, c’est 2 heures de service supplémentaires offertes pour tout nouvel abonnement. Les tarifs des prestations ponctuelles seront alors diminués et proposés au même prix que les prestations régulières.

Objectif ? Permettre aux ménages encore peu familiers des services à la personne de tester l’apport de professionnels dans leur quotidien.

Source : ANSP.

Comment bénéficier des bons de 200€ de CESU distribué par le gouvernement ?

Mercredi 20 mai 2009

Depuis l’annonce de cette aide le 18 février 2009, le dispositif a été complété. Dans moins d’une semaine la diffusion des chéquiers de 200 € commence. Pour rappel :

Ont accès à cette aide, les bénéficiaires :
- de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
- de L’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé),
- du CMG (complément du mode de garde) et de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
- les demandeurs d’emploi.

Ces chèques peuvent financer :
Toutes les prestations de services à domicile et la garde d’enfants effectuée à l’extérieur du domicile.

Pour en savoir plus, découvrez le dossier complet présenté par l’Agence nationale pour les services à la personne (ANSP) >>

Le Cncesu accessible en ligne pour les particuliers

Mercredi 22 octobre 2008

Depuis le 1er octobre, il est possible d’adhérer au Cesu bancaire directement sur www.cesu.urssaf.fr. Plus besoin de faire appel à sa banque ou à l’Urssaf locale !
Une mesure dont l’objectif est de faciliter l’utilisation du service pour les particuliers employeurs.

En effet, dès l’adhésion, les particuliers peuvent choisir de déclarer par Internet.
Puis, le site leur permet de réaliser directement en ligne :
- les demandes de carnets de volets sociaux
- les commandes de chéquiers Cesu

Pour en savoir +








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