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La Cour des comptes critique le plan Borloo, les professionnels du secteur répliquent. Point sur la discussion

Vendredi 19 mars 2010

Publié en début d’année, le rapport annuel de la Cour des comptes n’a pas fait la part belle aux services à la personne. Le secteur, au vu de ses résultats, ne justifierait pas le montant de l’aide engagée par l’État : 720 millions d’euros (exonérations + subventions).

Désaccord quant au nombre d’emplois créés
La Cour des comptes dénonce « une base statistique incertaine » et une « conception anormalement extensive de la notion d’emplois créés« . Elle enregistrerait : 36 000 emplois pour 2006 et 39 000 pour 2008. Bien loin des 500 000 emplois annoncés à la création du plan Borloo. Par ailleurs le dispositif n’atteindrait pas les objectifs assignés au départ en favorisant les ménages les plus aisés…

Du côté des professionnels du secteur, on s’inquiète de telles déclarations. Maxime Aiach, Président de la FESP utilise un droit de réponse dans Le nouvel économiste (24/02/2010).
Certes le nombre d’emplois créés est en deçà des prévisions (312 000 emplois créés depuis 2004 – Source ANSP), mais c’est sans compter les cotisations versées à l’État par les entreprises de services à la personne : 958 millions d’euros.

Pour le fondateur du réseau de franchises Acadomia, qui avoue avoir versé 30 millions d’euros de cotisations à la sécurité sociale et autres caisses en 2009 (pour un CA de 120 millions), il faut aussi compter :

  • La nette amélioration des conditions de vie des bénéficiaires des services de proximité,
  • La diminution des coûts d’assurance chômage lié aux emplois créés,
  • Les économies liées à l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires. Par exemple l’économie d’un redoublement en cas d’accompagnement scolaire (entre 8 000 et 10 000 euros).

Et de conclure : « Aujourd’hui changer les règles du jeu alors qu’on commence à s’organiser serait suicidaire. Le recours une à une offre légale n’est pas encore totalement ancré dans les comportements. »

Bref, ce rapport de la Cour des comptes alancé une réflexion collective du modèle économique du secteur. Le Président de l’ANSP a ainsi évoqué la nécessité d’une évaluation. Un bilan pour améliorer l’efficacité globale du dispositif… Affaire à suivre donc.

Pour approfondir le sujet :
Rapport annuel 2010 de la Cour des comptes (à télécharger)

Réponse de Maxime Aiach, Président de la FESP (Le nouvel Économiste)

Réponse de Bercy et de l’Agence nationale des services à la personne (L’Usine Nouvelle)








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