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Le nombre de particuliers-employeurs en hausse fin 2010

Jeudi 20 janvier 2011

Partiulier employeurMalgré les récentes mauvaises nouvelles en matière d’emploi à domicile (fin à l’abattement de 15% d’exonération de charges sociales pour les particuliers-employeurs), le nombre de particuliers-employeurs a continué à augmenter fin 2010. Sur le dernier trimestre, leur nombre augmente de 0,4 % par rapport au trimestre précédent.

Au total, d’après la dernière étude de l’Acoss* la masse salariale versée par les particuliers-employeurs reste soutenue, malgré un léger repli : + 4,2% en un an, (+ 5,2 % au deuxième trimestre, + 4,7 % au premier trimestre 2010).

Toutefois, hausse du coût de l’emploi du salarié ne prendra effet qu’à partir de la fin du mois de janvier, au moment du règlement du premier salaire de l’année. Il faudra donc attendre les analyses d’emploi des prochains mois pour mesurer véritablement l’impact de la suppression de l’abattement en faveur des particuliers-employeurs.

*Acoss Stat Conjoncture n°119 – Décembre 2010 « Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2010« .

Fin de l’abattement pour les particuliers-employeurs au 1er janvier 2011

Lundi 10 janvier 2011

Particuliers-employeurs, attention, si vous employez en ce moment même des salariés à votre domicile,  l’abattement de 15 points dont vous bénéficiez jusqu’à présent prend fin dès le 1er janvier 2011 !

Pour mieux comprendre : rappel des faits et impact de la fin de l’abattement de 15 points.

Fin de l’abattement pour les particuliers-employeurs, rappel des faits

Lundi 13 décembre 2010

Le 7/12/2010, le Sénat a mis fin à l’abattement de 15% d’exonération de charges sociales pour les services à la personne dont bénéficiaient jusqu’à présent les particuliers-employeurs pour embaucher des salariés à leur domicile.

Rappel des faits :

Été 2010 : le gouvernement annonce le maintien des déductions fiscales prévues par le plan Borloo sur les emplois à domicile.

7 décembre 2010 :

Dans un 1er temps, les sénateurs votent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 contre l’article 90 qui vise à supprimer les 15 % d’exonération de charges sociales prévus pour les particuliers-employeurs. Mais le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, François Baroin demande une seconde délibération Lire le reste de cet article








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