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Accueil des enfants de moins de 6 ans : le décret assouplissant les modes de garde est paru

Lundi 14 juin 2010

Le décret annoncé par la secrétaire d’État Nadine Morano depuis plusieurs mois est passé la semaine dernière au Journal Officiel et ce, malgré les nombreuses controverses. Le décret du 7 juin concernait en effet la seconde partie du plan gouvernemental « 200 000 places supplémentaires en 2012 ». Il apporte de nombreux assouplissements des modes de garde des jeunes enfants.

Voici, en résumé, les principales réformes réglementaires :

> Des capacités d’accueil augmentées :
Dans les jardins d’enfants, le nombre de places maximum passe de 80 à 90 places.
Les possibilités en cas de surnombre sont réévaluées. Seront désormais acceptées des capacités d’accueil excédentaires et temporaires de :

  • 20 % pour les établissements ou services de plus de 40 places,
  • 15 % pour ceux de 20 places,
  • 10 % pour les structures de moins de 20 places.

> Réduction de 40 à 50 % du taux d’encadrement obligatoire des éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices, infirmières et psychomotriciens.
De plus les micro-crèches n’auront plus l’obligation de désigner un directeur. Un référent technique sera suffisant.

Ce décret comporte de nombreuses évolutions. Pour plus de détails sur les réformes prévues par le décret, consultez le très complet compte-rendu de Jean-Noël Excudié pour Localtis.info

Et le décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. JO du 8 juin 2010.








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