Particulier employeur : quels sont les avantages et obligations ?
En France, on compte aujourd'hui plus de 3,6 millions de particuliers employeurs. Ce secteur représente 1,7 millions de salariés et 559 millions d'heures travaillées1 (hors assistantes maternelles). Mais que signifie vraiment le terme de particulier employeur ? Quels sont les avantages de ce statut ? Et quelles en sont les obligations ?
Qu'est ce qu'un particulier employeur ?
Vous êtes à la recherche d'une auxiliaire de vie pour un parent âgé ? Vous cherchez à faire garder vos enfants ? Vous avez besoin d'une personne à domicile pour vous aider au quotidien ? 2 possibilités s'offrent à vous :
faire appel à une structure prestataire de services (entreprise ou association) qui emploient des intervenants à domicile.
opter pour l’emploi direct et devenir particulier employeur. Vous devrez alors recruter et payer directement le salarié.
Les différentes catégories de particulier employeur.
Pour être considéré comme particulier employeur, vous devez être dans une des situations suivantes :
employer un salarié dans le cadre des services à la personne,
faire appel à un employé de manière ponctuelle, pour réaliser des activités qui n'entrent pas dans le champ des services à la personne, comme par exemple des travaux de bâtiment,
faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) à son propre domicile,
être hébergé, en raison de votre âge ou d'un handicap, par une famille d'accueil, rémunérée pour vous assurer la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités,
employer un salarié au pair, qui effectue le plus souvent des travaux ménagers ou des gardes d'enfants contre une rémunération en nature exclusivement (nourriture, logement, etc.).
Les avantages de l’emploi direct.
Selon que vous employez une garde d’enfant à domicile, un employé de maison… Vous pourrez bénéficier de différentes aides financières :
les allocations financières (l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation d'accueil du jeune enfant, la prestation de compensation du handicap…),
les aides financières versées par les entreprises,
l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale,
les aides fiscales (réduction ou crédit d'impôt).
Enfin, en tant que particulier employeur, vous êtes seul décideur de la personne que vous allez recruter et vous pourrez mettre en place une période d'essai, afin d'établir une meilleure relation de confiance avec votre salarié.
Les obligations du particulier employeur.
En tant qu’employeur, vous êtes devez respecter certaines obligations liées à ce statut : déclaration des salaires auprès de l’URSAFF, paiement des cotisations sociales …
Vous devrez également consulter la convention collective des salariés des particuliers employeurs pour établir un contrat de travail et la mettre à disposition de votre salarié.
A noter : le CESU vous permet d’éviter certaines de ces démarches administratives, particulièrement au niveau des déclarations. Enfin, vous pouvez également faire appel à une structure mandataire qui effectuera pour vous, contre rémunération, l’ensemble des formalités administratives.
Pour en savoir plus sur le régime du particulier employeur, vous pouvez consulter les enregistrements audio des conférences sur le site internet du salon :
Qu'est ce qu'un particulier employeur ?
