Archive pour la catégorie ‘Agrément et services à la personne’

Démarche qualité dans les services à la personne : les clés de succès

vendredi 21 janvier 2011

Qu’est-ce qu’une bonne démarche qualité ? Comment l’instaurer au sein de votre entreprise et viser à termes la certification de vos services à la personne ? Nathalie Grégoire, Responsable de la marque NF Service « Services aux personnes à domicile », livre ses conseils d’experte terrain.

Après 800 audits d’entreprises de services à la personne, elle est formelle : « la démarche qualité n’est pas qu’une décision de dirigeant, elle doit être comprise par tous les intervenants de l’entreprise et mise en œuvre de manière collective. » Comment associer vos salariés à votre démarche ? Comment préparer la certification dans les meilleures conditions ?

Écouter la conférence Le secret d’une démarche qualité réussie en direct du Salon des services à la personne.

Conférence organisée par :

Conférence : Les lois évoluent pour les métiers des services à la personne

vendredi 26 novembre 2010

Evolutions législatives dans les services à la personneLa conférence « Quelles évolutions règlementaires ? » a permis à Vincent Delpey, directeur général adjoint de l’ANSP, de présenter les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui affecte les professionnels des services à la personne.

La première évolution d’envergure est la suppression de la clause d’exclusivité pour pouvoir bénéficier de l’agrément de l’ANSP. Une personne exerçant une seconde activité peut maintenant être reconnue comme professionnel des services à la personne, au même titre qu’une personne n’exerçant que dans ce secteur.

En contrepartie, l’agrément ne suffit plus à lui seul pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Il faut aussi que l’activité soit exclusive. Rassurez-vous, il n’y a pas de changement radical, juste un nouveaux régime déclaratif.

En cas de non respect des lois, des contrôles et sanctions sont maintenant prévus. Si un prestataire de service dont ce n’est pas l’activité principale, prétend aux avantages fiscaux, il peut en être privé pendant 12 mois, et cela même si son activité devient exclusive entre temps. Le client sera toutefois protégé et conservera le droit aux crédits d’impôts, même si l’entreprise a été sanctionnée.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a également évolué. Le bénéficiaire du CESU n’est plus obligé de l’utiliser pour une prestation effectuée à son domicile propre et peut l’utiliser pour une prestation au domicile d’un parent.

Pour plus d’informations sur les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, rendez-vous sur Legifrance.fr.

Agrément et services à la personne, le point sur vos obligations

mercredi 10 novembre 2010

agrément services à la personneLe renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? – Vendredi 26 novembre, de 11h00 à 12h00

Plus de 7 000 organismes agréés qualité intervenant dans les services à la personne vont être amenés à demander le renouvellement de leur agrément entre 2011 et 2013. Enjeu considérable pour le secteur, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, l’ANSP et l’ANDASS ont élaboré un programme d’accompagnement des organismes visant à consolider la qualité de leurs services en amont de l’échéance de l’agrément.

Si votre structure prestataire doit bientôt renouveler son agrément, ne ratez cette conférence où des experts du secteur détailleront un outil de diagnostic de votre structure spécialement conçu pour ce renouvellement de l’agrément qualité.

Comment créer son activité de services à la personne ? – Samedi 27 novembre, de 12h30 à 13h30

Quelles sont les activités autorisées ? Quel type de structure créer ? Quel agrément demander ? Faites le point sur ce qu’il faut savoir avant de vous lancer. Tout savoir sur l’agrément dans les services à la personne.

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