Le chèque emploi-service universel (CESU)


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Le chèque emploi-service universel (CESU), a été créé pour faciliter le recours des ménages aux services à la personne.
Créé à l'initiative de Jean-Louis Borloo, qui fut Ministre du travail entre mars 2004 et mai 2007, le CESU se présente sous deux formes distinctes:

- Le chèque emploi-service "déclaratif" ou "CESU bancaire", réservé aux particuliers employeurs, qui leur permet de payer les intervenants et allège considérablement les démarches de déclaration.

- Le chèque emploi-service préfinancé, distribué par les entreprises, les comités d'entreprises, les collectivités locales, les associations, les caisses de retraite, etc. à leurs salariés : le pré-financement peut être partiel ou total, et leur mode de fonctionnement et d'utilisation s'apparente à celui des titres-restaurant.

L'avantage majeur du CESU est qu'il évite les formalités administratives contraignantes et pour le moins complexes, qui sont celles d'une embauche classique (contrat de travail, déclaration préalable à l'embauche, établissement de fiches de paie, calcul des cotisations sociales, etc.).

Le CESU, comment ça marche ?
Il suffit de faire une demande d'adhésion auprès du Centre national du Chèque emploi-service universel (CNCESU) ou de l'URSSAF ou même de votre établissement bancaire. Cette adhésion permet de recevoir un chéquier emploi-service universel. Ce chéquier ressemble à un chéquier classique, et chaque chèque est accompagné d'un feuillet de déclaration. Au moment de la demande d'adhésion, une autorisation de prélèvement est remplie, au profit du CNCESU, pour les prélèvements directs des cotisations sociales.

Le salarié, une fois la prestation terminée, devra être déclaré soit sur le volet papier, appelé "volet social", accompagnant le chéquier, soit directement en ligne, ce qui permet d'ailleurs de connaître immédiatement le montant des cotisations qui sera prélevé.
Le paiement du prestataire peut être effectué par chèque, par virement ou même en espèces.

Attention, cependant, car les CESU déclaratifs ne peuvent être utilisés que pour payer directement des intervenants à domicile pour certaines prestations : le champ d'utilisation est plus restrictif que celui des CESU préfinancés, qui sont utilisables de rémunérer des prestataires exerçant leur activité hors du domicile ou dans un environnement proche de celui-ci.

Globalement, le CESU reste un outil vraiment pratique et désormais très utilisé pour employer des prestataires à domicile sans contrainte administrative particulière.

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