Salon des services a la personne
Pour mieux vivre chez soi
Services, technologies et emplois
au domicile
- #SalonSAP

 Sous le haut patronage de Michel Sapin Ministre de l’économie et des finances

 Sous le Haut Patronage
de Marisol Touraine,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

14 et 15 novembre 2017 - Paris - Porte de Versailles - Pavillon 2.2

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Quelles aides pour les services à la personne ?

 Pour avoir des informations sur les services à la personne et leurs avantages, rendez-vous
les 14 et 15 novembre 2017 prochains au Salon des services à la personne de Paris. Inscrivez-vous dès maintenant pour obtenir votre invitation gratuite !

Les services à la personne regroupent l'ensemble des métiers d'assistance aux particuliers pour accomplir un certain nombre de tâches quotidiennes. Le champ d'intervention est vaste, puisque ces services à la personne concernent aussi bien les familles avec enfants, avec par exemple la garde d'enfant à domicile ou le soutien scolaire, les activités de ménage / entretien ou de jardinage, ainsi que les services à caractère social, d'aide aux personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées.

Le service à la personne a une définition juridique précise, puisqu'il ouvre droit à un certain nombre d'aides de l'Etat, en particulier du point de vue fiscal. L'expression "services à la personne" a été créée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841, et a été ensuite intégrée au Code du travail, dont elle constitue l'article D.7231-1 : la liste officielle de ces SAP est fixée par décret.

Les personnes qui décident de recourir à un prestataire de services peuvent bénéficier d'aides publiques, sous diverses formes : le système d'aide aux services à la personne (SAP) a en effet été mis en place pour favoriser l'émergence d'une véritable filière d'emplois et lutter contre le travail dissimulé. Le développement des services à la personne a eu lieu en très grande partie grâce au déploiement du "plan Borloo", à partir de juillet 2005, avec d'ambitieux objectifs chiffrés et une réelle volonté de soutenir le secteur.

Les particuliers qui recourent à des services à la personne se voient accorder une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu représentant 50 % des sommes payées pendant l'année dans la limite de 12 000 euros, plafond pouvant d'ailleurs être relevé lorsque le foyer comprend des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides, ou un crédit d'impôt pour les personnes non imposables. Il existait par ailleurs une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises de services à la personne, qui a finalement été supprimée le 1er janvier 2011.

Enfin, les démarches sont considérablement allégées grâce au Chèque Emploi-Service Universel ou CESU, qui permet le paiement du salaire du prestataire de service et ouvre droit à l'avantage fiscal.


Pour plus d’informations, inscrivez-vous au Salon des services à la personne.


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