Les chèques emploi-service : pour qui, pour quoi ?

Le chèque emploi-service, appelé plus couramment CESU (chèque emploi-service universel) a été mis en place le 1er janvier 2006. Il s'agissait alors d'inciter au développement du secteur des services à la personne, en mettant en place des dispositifs les plus incitatifs possibles, simples d'utilisation, tout en luttant contre le travail dissimulé.

D'après l'Agence nationale des services à la personnes (ANSP), on dénombre environ 1,4 million de particuliers utilisant le CESU déclaratif, et environ 733 300 salariés sont déclarés par ces particuliers employeurs. Quant aux CESU préfinancés, ils sont proposés par 15 000 entreprises, associations et administrations à leurs salariés, ce qui représentait en 2010 environ 553 millions d'euros de pouvoir d'achat distribué via ce co-financement des employeurs, qu'ils soient publics ou privés.

Le chèque emploi-service se présente sous deux formes :

- Le CESU "déclaratif" ou CESU bancaire, qui permet aux particuliers d'embaucher très facilement des prestataires de services à la personne. Le recrutement déclaré d'intervenants à domicile n'est donc plus un parcours du combattant pour les particuliers, grâce au dispositif CESU qui facilite la déclaration et le paiement de ces prestataires. Le CESU déclaratif est utilisable par les particuliers pour employer un intervenant à domicile accomplissant des tâches dont la liste est limitative, parmi lesquelles, le ménage et l'entretien, la garde d'enfant, le soutien scolaire, ou encore l'aide au transport de personnes dépendantes, les promenades d'animaux de compagnie.

- Le CESU "préfinancé", qui fonctionne sur le même modèle que les tickets-restaurant : ces CESU sont financés en totalité ou en partie par les employeurs quels qu'ils soient (entreprises, comités d'entreprises, collectivités locales, administrations, associations, etc.) pour permettre à leur salariés d'améliorer leur quotidien.
Pratiquement, le chèque emploi-service préfinancé permet de payer le prestataire de service à la personne, sur la base d'une liste limitative de prestations. Les titres ou tickets CESU préfinancés permettent de bénéficier de prestations fournies par une structure agréée, par un salarié à domicile employé directement, par un salarié employé par un particulier via une structure mandataire agréée, de services de garde d'enfant par une assistante maternelle agréée à domicile, mais aussi à l'extérieur du domicile (structure d'accueil ou garderie périscolaire).