Salon des services a la personne
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Services, technologies et emplois
au domicile
- #SalonSAP

 Sous le haut patronage de Michel Sapin Ministre de l’économie et des finances

 Sous le Haut Patronage
de Marisol Touraine,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

14 et 15 novembre 2017 - Paris - Porte de Versailles - Pavillon 2.2

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La loi Borloo et les services à la personne

 Pour connaître les différentes mesures du plan Borloo, rendez-vous au Salon des services à la personne les 14 et 15 novembre 2017 à Paris. Inscrivez-vous maintenant et bénéficiez d'une invitation gratuite !

A partir du début des années 2000, le développement du secteur des services à la personne est devenu une priorité gouvernementale. Sur la base des données publiées par l'ACOSS, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, montrant la croissance continue des emplois familiaux, il fut décidé de soutenir et d'accompagner ce développement. Jean-Louis Borloo, qui fut ministre de la Cohésion sociale entre mars 2004 et mai 2007, élabora un plan, appelé "plan Borloo", créant notamment l'Agence nationale des Services à la personne, ANSP, placée sous tutelle ministérielle.

Ce plan mis au point mi-2005 entra en vigueur le 1er janvier 2006, pour une durée de 3 ans, visait plus particulièrement à développer les services d'aide ménagère, de garde-malade, d'aide aux personnes âgées, de soutien scolaire et de garde d'enfants. L'objectif initial était de créer 500 000 emplois en 3 ans, et de mettre en place une législation pour encadrer le secteur des services à la personne. La loi Borloo du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne met donc en œuvre le plan Borloo de février 2005.

Les principales mesures de la loi Borloo :
- Création du chèque emploi-service facilitant la déclaration et le paiement des prestataires de service à la personne ;
- Allègement de charges sociales pour les particuliers employeurs ;
- TVA à 5,5 % sur les prestations de service à la personne ;
- Création de l'Agence nationale des services à la personne.

La loi Borloo comportait également une liste exhaustive de 21 activités de services à la personne, fixée par décret du 29 décembre 2005. En 2009, cette 4 activités ont été ajoutées à cette liste.

Ce plan a été poursuivi, moyennant des ajustements et mesures nouvelles, le 24 mars 2009 par le plan Wauquiez ou Plan 2 des services à la personne : à l'occasion de la publication de cette nouvelle mouture, 5 nouvelles activités ont été ajoutées à la liste des 25 existantes, venant modifier l'article D-7231-1,alinea 20 du Code du travail.


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