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Salon SAP
Le rendez-vous annuel pour mieux grandir, vivre et vieillir chez soi
Les 28 et 29 novembre 2023 – Paris – Porte de Versailles
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La Communication Efficace avec les Personnes en Situation de Handicap : Conseils Pratiques

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Services à la personne : quel crédit d'impôt ?

Comment bénéficier d'un crédit d'impôt en ayant recours aux services à la personne ? Dans quelle mesure le secteur des services à la personne est-il concerné par les crédits d'impôts ? Quelles dépenses sont visées et qui est concerné ? Les experts du Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile dressent pour vous le panorama des aides fiscales et vous invitent à venir leur poser toutes vos questions à l’occasion de la prochaine édition du salon à Paris - Porte de Versailles les 28 et 29 novembre 2023.

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est une forme d'avantage fiscal, qui donne lieu à un remboursement par l'administration fiscale. Les personnes non imposables ou dont l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit d'impôt se voient remboursées de certaines sommes engagées.
Le recours par des particuliers à des services à la personne ou à de l’emploi à domicile, facilité par le chèque emploi-service universel (CESU), procure également des avantages fiscaux, à savoir, un crédit d'impôt généralisé à tous les bénéficiaires, depuis la loi de finances 2017.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt services à la personne ?
Pour bénéficier d’un crédit d'impôt, les conditions sont les suivantes :
- Exercer une activité professionnelle ;
- Être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi pendant au moins 3 mois durant l'année civile ;
- Depuis la loi de finances 2017, le crédit d'impôt relatif aux services à la personne a été étendu aux inactifs : ainsi les ménages inactifs (retraités) non imposables sont concernés. Jusqu'à présent, les retraités aux revenus modestes ne bénéficiaient que d'une réduction d'impôt : s'ils n'étaient pas imposables ou que la réduction était supérieure au montant de leur impôt, le dispositif ne leur conférait aucun avantage fiscal particulier.

Le crédit d'impôt, s'il est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu à payer, donne lieu à la restitution de l'excédent.

Quel est le montant de ce crédit d'impôt ?
Globalement, l'avantage fiscal accordé aux foyers employant un salarié à domicile prend la forme d'un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 à 20 000 euros par an. A noter cependant que certaines activités de services à la personne ne disposent pas des mêmes plafonds de dépenses : c'est le cas du petit jardinage à domicile (5 000 euros annuels), de l'assistance informatique et web (3 000 euros annuels) et du petit bricolage (500 euros annuels).

Le service à la personne, pour faire l'objet du crédit d'impôt doit couvrir les dépenses d'un salarié employé directement par le particulier, ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise, ou encore par un organisme à but non lucratif spécialisé dans l'aide à domicile / conventionné par un organisme de sécurité sociale.
La composition du foyer fiscal, le nombre d'enfants ou de personnes de plus de 65 ans à charge, la présence d'enfants handicapés peuvent donner lieu à des majorations du plafond annuel de dépenses, sans pouvoir excéder 15 000 euros.

Vous avez d'autres questions sur le crédit d'impôt et la fiscalité des activités de services à la personne ? RDV au Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile, les 28 et 29 novembre 2023 à Porte de Versailles à Paris.

Pssst
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