Salon des services a la personne
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au domicile
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 Sous le haut patronage de Michel Sapin Ministre de l’économie et des finances

 Sous le Haut Patronage
de Marisol Touraine,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

14 et 15 novembre 2017 - Paris - Porte de Versailles - Pavillon 2.2

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Particulier employeur : quels avantages ?

 Vous voulez connaître les spécificités du statut particulier employeur ? Obtenez toutes les informations dont vous avez besoin les 14 et 15 novembre 2017 prochains au Salon des services à la personne à Paris. Inscrivez-vous gratuitement !

En France, on compte aujourd'hui plus de 3,6 millions de particuliers employeurs. Ce secteur représente 1,722 million de salariés et 529 millions d'heures travaillées, hors assistantes maternelles. (Source : Fepem - les chiffres clefs du secteur des particuliers-employeurs en 2010).

Qu'est-ce qu'un "particulier employeur" ? Quels sont les avantages de ce statut ?

Vous êtes à la recherche d'une auxiliaire de vie pour un parent âgé ? Vous cherchez à faire garder vos enfants ? Vous avez besoin d'une personne à domicile pour vous aider au quotidien ? Deux possibilités s'offrent à vous :
- Faire appel à une structure prestataire de services (entreprise ou association) qui emploie des intervenants à domicile.
- Opter pour l'emploi direct et devenir particulier employeur. Vous devrez alors recruter et payer directement votre employé.

Pour être considéré comme particulier employeur, vous devez être dans une des situations suivantes :
- Employer un salarié dans le cadre des services à la personne,
- Faire appel à un employé de manière ponctuelle, pour réaliser des activités qui n'entrent pas dans le champ des services à la personne, comme par exemple des travaux de bâtiment, faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) à son propre domicile, être hébergé, en raison de votre âge ou d'un handicap, par une famille d'accueil, rémunéré pour vous assurer la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités, employer un salarié au pair, qui effectue le plus souvent des travaux ménagers ou des gardes d'enfants contre une rémunération en nature exclusivement (nourriture, logement, etc.).

Quels sont les avantages du statut de particulier employeur ?
Selon que vous décidez d'employer une garde d'enfant à domicile, un(e) employé(e) de maison, ou tout autre prestataire de services à la personne, vous pourrez ainsi bénéficier de différentes aides financières et fiscales, qu'il s'agisse d'allocations, comme l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation d'accueil du jeune enfant, la prestation de compensation du handicap, etc., d'aides financières versées par les entreprises, mais également de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale. Quant aux incitations fiscales, elles prennent la forme de réduction ou crédit d'impôt.
Enfin, en tant que particulier employeur, vous serez seul décideur en matière de recrutement.

En dehors de ces avantages, le particulier employeur, comme n'importe quel employeur est bien entendu tenu à un certain nombre d'obligations, telles que la déclaration des salaires auprès de l'URSAFF, le paiement des cotisations sociales, etc.
Vous devrez également consulter la convention collective des salariés des particuliers employeurs pour établir un contrat de travail en bonne et due forme, et tenir un exemplaire de cette convention collective à la disposition de votre salarié.

Cependant, il faut noter que le recours au Chèque-emploi service universel (CESU) vous permet d'éviter certaines de ces démarches administratives, en particulier les diverses déclarations, ainsi que les calculs de cotisations sociales, potentielle source d'erreurs.

Enfin, vous pouvez également faire appel à une structure mandataire qui effectuera pour vous, contre rémunération, l'ensemble des formalités administratives.

Pour en savoir plus sur le régime du particulier employeur, vous pouvez notamment consulter les enregistrements audio des conférences sur le site Internet du salon :
- Innovation dans le secteur du Particulier Employeur.
- Se déclarer particulier-employeur : vos droits, vos devoirs.

> Pour plus d’informations, inscrivez-vous au Salon des services à la personne.

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