L’agrément et la déclaration dans les services à la personne
En 2010, on comptait près de 25 000 organismes agrées de services à la personne. Interviewée à l’occasion de la 5ème édition du Salon des services à la personne, Marie-Pierre Le Breton, Directrice de l’offre et des partenariats de l’Agence nationale des services à la personne ANSP, nous éclaire sur la différence entre l’agrément et la déclaration.
Marie-Pierre Le Breton nous rappelle donc que pour proposer des services à la personne, tels que du ménage ou du bricolage, auprès de tout public la déclaration suffit. Celle-ci va permette à l’entrepreneur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, comme par exemple la TVA à taux réduit. La déclaration donne également droit aux particuliers de bénéficier de réductions fiscales.
Par contre, si vous souhaitez intervenir auprès d’un public fragile, c’est-à-dire les personnes âgées, les personnes dépendantes, les personnes handicapées et les enfants de moins de 3 ans, il vous faut un agrément. Ce dernier atteste que votre structure de services à la personne répond aux exigences nécessaires pour fournir vos prestations auprès de ce public.
Retrouvez l’intégralité de l’interview de Madame Le Breton, Directrice de l’offre et des partenariats de l’Agence nationale des services à la personne, sur la chaîne du Salon des services à la personne.
Pour en savoir plus :
- Déclaration et agrément dans les services à la personne : mode d’emploi
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27 juin 2012 à 19:55
Bonjour,
Savez-vous pourquoi l’agrément simple a disparu au profit d’une « simple » déclaration ?
Je pense que l’agrément permettait de « rassurer » d’une part la DDTE et la préfecture sur le projet (surtout qu’il y a des avantages fiscaux en jeux) et d’autre part l’entrepreneur qui devait fournir un certain nombre d’éléments sur sa futur entreprise.