Archive pour la catégorie ‘Association de services à la personne’

Baromètre économique des services à la personne : le point sur les associations

jeudi 4 novembre 2021

En janvier 2021, nous avons lancé le 1er baromètre économique des services à la personne. Nous avons fait le constat que nous disposions de peu de données économiques nationales sur ce secteur en pleine mutation. Il nous a alors paru important de mettre en place un outil qui mesure des éléments quantitatifs et qualitatifs du secteur. L’objectif est également prospectif et d’identifier les tendances du secteur sur les prochaines années.
Voici quelques enseignements sur les associations, tirés de ce baromètre.

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Message de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, aux acteurs du secteur après leur appel à une réforme de la filière.

lundi 17 mai 2021

Lors de la séance d’ouverture le 30 mars sur l’édition digitale du Salon des services à la personne et de Silver Economy expo, les grands acteurs du secteur se sont exprimés, ensemble et en direct sur les impacts de la crise sanitaire, leurs attentes et leurs visions de l’avenir. Ils ont également appelé à une réforme urgente et en profondeur de la filière et proposer un Ségur du domicile. Le 6 mai, Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, leur a adressé un message video dont voici la transcription écrite.

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Un an après le début de la crise sanitaire, quels impacts et quelles attentes ? Le point de vue des associations (2/4)

mardi 13 avril 2021

Hugues Vidor, Directeur général ADEDOM, Thierry d’Aboville, Secrétaire général Union Nationale ADMR et Marc Dupont Vice-président UNA, se sont exprimés ensemble sur le sujet pour la première fois depuis le début de la pandémie, lors de la séance d’ouverture de la journée Live du 30 mars 2021. Voici la retranscription de leurs propos.

(Actes de la webconférence organisée le 30 mars par le Salon digital des services à la personne).

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L’agrément et la déclaration dans les services à la personne

mercredi 28 mars 2012

En 2010, on comptait près de 25 000 organismes agrées de services à la personne. Interviewée à l’occasion de la 5ème édition du Salon des services à la personne, Marie-Pierre Le Breton, Directrice de l’offre et des partenariats de l’Agence nationale des services à la personne ANSP, nous éclaire sur la différence entre l’agrément et  la déclaration.

Marie-Pierre Le Breton nous rappelle donc que pour proposer des services à la personne, tels que du ménage ou du bricolage, auprès de tout public la déclaration suffit. Celle-ci va permette à l’entrepreneur de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, comme par exemple la TVA à taux réduit. La déclaration donne également droit aux particuliers de bénéficier de réductions fiscales.

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Renouvellement de l’agrément qualité : les outils pour bien vous y préparer

vendredi 8 avril 2011

Le renouvellement obligatoire des agréments qualité délivrés il y a 5 ans aux entreprises, associations et organismes de services à la personne intervenants auprès de publics fragiles ont commencés. Il s’agit d’un enjeu considérable pour le secteur : le non respect du cahier des charges et la perte de l’agrément pourrait amener nombre d’entreprise à fermer.


L’ANSP, la DGCIS, la DGCS, la CNSA, et l’ANDASS ont donc mis en place un programme d’accompagnement pour consolider la qualité des services en amont de l’échéance de l’agrément.

Pour vous aider à bien vous préparer, découvrez ce programme en détail dans la conférence « Le renouvellement de l’agrément qualité : comment mieux s’y préparer ? »

Agence nationale des services à la personne

Conférence : Les lois évoluent pour les métiers des services à la personne

vendredi 26 novembre 2010

Evolutions législatives dans les services à la personneLa conférence « Quelles évolutions règlementaires ? » a permis à Vincent Delpey, directeur général adjoint de l’ANSP, de présenter les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui affecte les professionnels des services à la personne.

La première évolution d’envergure est la suppression de la clause d’exclusivité pour pouvoir bénéficier de l’agrément de l’ANSP. Une personne exerçant une seconde activité peut maintenant être reconnue comme professionnel des services à la personne, au même titre qu’une personne n’exerçant que dans ce secteur.

En contrepartie, l’agrément ne suffit plus à lui seul pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Il faut aussi que l’activité soit exclusive. Rassurez-vous, il n’y a pas de changement radical, juste un nouveaux régime déclaratif.

En cas de non respect des lois, des contrôles et sanctions sont maintenant prévus. Si un prestataire de service dont ce n’est pas l’activité principale, prétend aux avantages fiscaux, il peut en être privé pendant 12 mois, et cela même si son activité devient exclusive entre temps. Le client sera toutefois protégé et conservera le droit aux crédits d’impôts, même si l’entreprise a été sanctionnée.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a également évolué. Le bénéficiaire du CESU n’est plus obligé de l’utiliser pour une prestation effectuée à son domicile propre et peut l’utiliser pour une prestation au domicile d’un parent.

Pour plus d’informations sur les modifications apportées par la loi du 23 juillet 2010, rendez-vous sur Legifrance.fr.

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