Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l’ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d’auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles sont les activités concernées ? Quelles démarches sont nécessaires ? Trouvez les réponses à vos questions dans la conférence « Auto-entreprendre dans les services à la personne », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne.
Le régime d’auto-entrepreneur dans les services à la personne
Le régime d’auto-entrepreneur est un régime simplifié, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Sont concernés tous les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise individuelle dont l’activité est artisanale, commerciale, de services ou libérale. L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal, ce qui implique que son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 32 600€ pour les prestations de services à la personne.
De plus, ce régime implique qu’il n’y a pas de TVA déductible, ni collectée : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » devra être portée sur toutes vos factures de prestations de services à la personne.
Les activités de services à la personne concernées par le statut de l’auto entrepreneur
Pour que vos clients bénéficient des avantages fiscaux et votre structure d’avantages fiscaux et sociaux au titre des services à la personne, vous devez déclarer votre activité. Voici les activités de services à la personne qui relève de la déclaration :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petit jardinage
- Petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris le temps passé aux commissions)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique et internet à domicile
- Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors toilettage et soins vétérinaires)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile (hors transport scolaire)
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne
A noter également : pour pouvoir exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), il vous faut obtenir un agrément, qui remplace l’ancien agrément qualité. Actuellement, seuls 26 auto-entrepreneurs sont agrées dans le secteur des services à la personne.
Comment vous déclarer auto-entrepreneur dans les services à la personne ?
Pour déclarer votre entreprise individuelle dédiée aux services à la personne il vous suffit de remplir un formulaire sur le portail du site : www.lautoentrepreneur.fr. Par la suite vous pourrez faire vos déclarations de cotisations et les payer en ligne. Vous n’avez aucune obligation d’immatriculer votre auto-entreprise de services à la personne au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).
Pour en savoir plus, écoutez l’enregistrement complet de la conférence « Auto-entreprendre dans les services à la personne», sur le site du Salon des services à la personne.
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