Blog du Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile

Le nombre d’heures travaillées dans le secteur des services à la personne (ménages, gardes d’enfants, etc) a augmenté de 1% en 2009, pour atteindre 1,35 milliard d’heures a indiqué dimanche dernier la Ministre de l’économie Christine Lagarde.
Ce qui correspond à la création de 10 000 emplois équivalents temps-plein.

Une progression du secteur, même ralentie dont elle s’est félicitée. Pourtant, comme l’ensemble de l’économie, le secteur a été très touché et pour aider ses acteurs, le gouvernement prévoit un amendement élargissant l’utilisation des CESU. Ceux-ci pourraient être utilisés pour répondre à de nouveaux besoins tels l’aide aux aidants familiaux, la prévention des accidents de la vie courante à domicile, l’audit éco-habitat, le paiement des centres de loisir, etc.

Affaire à suivre lors de l’amendement porté au projet de loi sur le réseau des chambres consulaires.

La semaine dernière nous vous annoncions ce projet des sénateurs de limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans d’exercice. Finalement, jeudi dernier, les sénateurs n’ont pas retenu l’amendement proposé par Jean Arthuis.

L’auto-entrepreneur reste donc pour le moment sans limite de temps. Toutefois, le débat n’est pas tout à fait clos. Au cours de la séance, l’auteur de l’amendement a évoqué une possible reprise du dialogue en juillet 2010.

Vous pouvez consulter l’ensemble des débats tenus le 8 avril 2010 au Sénat sur la limitation de l’auto-entrepreneur à trois ans sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Hier paraissait sur Planète auto-entrepreneur un dossier complet sur la déclaration annuelle des revenus 2009. Si vous aviez opté pour le micro-fiscal (pour prélèvement fiscal libératoire) lors de votre inscription en auto-entrepreneur, vous payez votre impôt sur vos revenus d’auto-entrepreneur au mois ou au trimestre… eh bien, il faudra tout de même déclarer votre CA annuel de 2009 sur votre déclaration annuelle de revenus !

> Toutes les formalités et formulaires de déclaration des revenus expliqués.

À ne pas rater dans la lettre de Planète auto-entepreneur :
> Plaquette, newsletter… comment créer ces outils de communication sans vous ruiner ?

Le Sénat examinait hier soir le projet de loi de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Celui-ci a été adopté et permettra bientôt à 1,5 millions d’entrepreneurs individuels de mieux protéger leur patrimoine personnel.

Après son adoption par les deux Assemblées, la procédure accélérée ayant été retenue, une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2011.

Retrouvez tous les détails de l’adoption du projet de loi de l’EIRL dans le communiqué de presse publié ce matin par Bercy.

Malgré le succès, le régime de l’auto-entrepreneur subit ces dernières semaines de nombreuses critiques. Premièrement, et elles ne sont pas nouvelles, celles d’une concurrence déloyale de la part du monde artisan. Mais aussi de la part de certains sénateurs : le régime inciterait les auto-entrepreneurs à ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires… Philippe Marini, rapporteur général du budget a ainsi avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

Deux mesures limitatives sont envisagées :

1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ». (Pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale, retraités, étudiants ou salariés complétant leurs revenus ne seraient pas concernés.)
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Aujourd’hui 8 avril, l’amendement limitant l’auto-entrepreneur à 3 ans est examiné au Sénat. A suivre donc !

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