Blog du Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile

La déclaration commune de revenus (DCR) permet d’établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dues au titre de votre activité indépendante.

Commerçants, artisans, industriels et professionnels libéraux doivent chaque année y déclarer leurs revenus non salariés, non agricole perçus l’année précédente.

Cette année la DCR devait être remise au RSI au plus tard le 1er mai (déclaration papier) ou 15 mai (déclaration en ligne). Pour permettre aux travailleurs non salariés d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions, la date limite est repoussée :

• Le 4 mai pour les déclarations papier,
• Le 27 mai 2010 pour les déclarations en ligne.

Source : Communiqué du Ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l’État du 29 avril 2010.

Le 14 avril 2010, l’Etat lançait avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la DGCS, la CNSA, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS) le programme de renouvellement de l’agrément qualité.

Les premiers organismes ayant obtenu l’agrément qualité (valable 5 ans) vont bientôt devoir renouveler leur demande d’agrément. Près de 7000 demandes sont attendues entre 2011 et 2013.

Agrément qualité, ce qui change :

1. Les qualifications exigées pour le personnel d’encadrement ont été clarifiées.
2. Des précisions supplémentaires ont été apportées concernant les dispositifs d’appui :

• Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA),
• Le dispositif d’appui de la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),
• Le programme Thétis de l’Agence Nationale des services à la personne.

3. Un dispositif d’auto-diagnostic conçu pour aider les organismes à identifier leurs éventuelles difficultés et y remédier avant le renouvellement de l’agrément. Auto-diagnostic disponible sur l’extranet nOva.

Récemment le gouvernement avait déjà autorisé la réintégration dans le régime des auto-entrepreneurs radiés début 2010 pour cause de dépassement du chiffre d’affaires plafond.

La semaine dernière le Secrétaire d’État aux TPE/PME Hervé Novelli a annoncé la décision du Premier Ministre François Fillon de supprimer cette règle de calcul définitivement.
Jusqu’à présent, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser variait selon la date de création de l’activité. Exemple, l’auto-entrepreneur créant son activité de vente au 1er juillet 2010 (à la moitié de l’année), ne pouvait pas dépasser la moitié du plafond de chiffres d’affaires (40 150 € au lieu de 80 300 €).

La décision de supprimer la règle de calcul au « prorata temporis » du CA des auto-entrepreneurs devra encore être votée par le Parlement.

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) aide depuis 1989 les personnes exclues du marché du travail via le microcrédit. Face à la crise, l’association met en œuvre un programme de soutien dédié aux microentrepreneurs fragilisés. Après l’aide offerte aux entrepreneurs du bâtiment, c’est au tour des créateurs des services à la personne.

L’aide proposée comprend :

• une formation commerciale gratuite adaptée au secteur de la vente ambulante où le créateur pourra découvrir les techniques pour améliorer ses ventes (petites annonces, bouche à oreille, prospection sur Internet…) ;
• des microcrédits jusqu’à 6 000 euros pour acheter du stock, du matériel ou un véhicule ;
• une micro-assurance sur mesure pour démarrer l’activité en toute sécurité.

Cette aide sera proposée pendant un mois sur le site de l’Adie.

Association reconnue d’utilité pubbique, l’Adie s’est positionnée dès le départ en faveur du régime de l’auto-entrepreneur. Sa fondatrice Maria nowak, « la banquière des pauvres » partage son avis sur le régime de l’auto-entrepreneur.

Objectif de ces Trophées, valoriser les initiatives de terrain. Si vous exercez une activité dans ce domaine, vous pouvez la faire connaître et espérer gagner l’un des 3 prix suivants  :

• 1er prix : réalisation d’une émission Consomag (produite par l’Institut national de la consommation) et diffusion sur le réseau de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) + 1 000 € offerts par Macif Prévention ;
• 2ème prix : réalisation d’une émission Consomag et diffusion sur le réseau de France Télévisions + 500 € offerts par Macif Prévention,
• 3ème prix : 500 € offerts par Macif Prévention.

Téléchargez le dossier de candidature sur le site Stop aux accidents quotidiens.

Faites vite ! Vous devez déposer votre dossier de candidature avant le 20 mai.

Début 2010, des auto-entrepreneurs ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de CA autorisé. C’est la fameuse règle de la proratisation du chiffre d’affaires plafond. Le montant de chiffre d’affaires à ne pas être dépassé doit être calculé en fonction du nombre de jours d’activité effective dans l’année.

Pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas anticipé ce calcul, la sortie a été dure. D’autant plus que ne sachant pas cette sortie immédiate, nombre d’entre eux ont continué à facturer leurs clients en franchise de TVA… Imaginez le casse-tête pour revenir sur toutes les factures et y appliquer la TVA !

Pour tous ces auto-entrepreneurs ayant été prématurément exclus du régime, le gouvernement a fait donc un geste et autorisé le retour au régime de l’auto-entrepreneur. Toutefois, à ce jour, la règle de proratisation du CA lors de l’année de déclaration en auto-entrepreneur est toujours d’actualité.
Les auto-entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2010 doivent donc impérativement calculer le véritable montant de CA qu’ils ne doivent pas dépasser.

À lire : la règle de calcul du CA proratisé tel que l’applique l’Urssaf. >>