Une instruction fiscale du 25 février dernier avait déjà revalorisé le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles pour 2011. Mais, hausse du prix des carburants oblige, une instruction du 14 avril émanant du ministère du budget, a de nouveau réajusté ce montant.
Rappel des montants d’indemnités kilométriques pour 2011.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une subvention qui s’adresse aux parents d’enfant de moins de 6 ans qui utilisent les services d’une assistante maternelle agréée ou qui font garder leur enfant à domicile. Si les parents sont salariés, ils doivent se procurer un minimum de 389,20€ issus de son activité pour un parent seul et de 778,40€ pour un couple. Les parents non-salariés doivent quant à eux être à jour de leur cotisation sociale d’assurance vieillesse.
Cette aide ne peut-être perçue que si le personnel employé est agréé pas la préfecture pour les gardes d’enfant à domicile ou par le conseil général pour les assistantes maternelles.
Consulter sur le descriptif de la PAJE sur le site de la CAF.
Le décret n° 2009-1256 adopté le 19 octobre dernier exonère en effet les structures de garde d’enfants de « la rémunération ainsi que de tous frais de quelque nature que ce soit relatifs au remboursement des chèques emploi-service universels ». En clair, les frais engagés par les structures de garde d’enfants lorsqu’elles se font payer par Cesu ne leur seront plus imputés. Cette mesure pourra-t-elle soutenir l’activité des gardes d’enfants, touchées par la crise ?
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