Charte nationale Qualité – Évolution des règles d’adhésion

Optionnelle pour les organismes déclarés et agréés et obligatoire pour les organismes autorisés, la Charte nationale Qualité a pour objectif de les accompagner dans leur démarche d’amélioration de la qualité de leur organisation et de leurs prestations.

Les règles d’adhésion ont récemment évolué. Explications

A compter du 1er juin 2018, l’adhésion à la CnQ sera effective sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre et le droit d’usage du logo sera accordé sur la même période.

Votre adhésion ou renouvellement doit donc intervenir entre le 1er octobre et le 30 novembre prochain, puisque le plan d’action doit être défini et validé dans un délai de 30 jours avant le 31 décembre 2018.

A partir du 1er janvier 2019, aucun renouvellement ne sera possible avant le 1er octobre.

Un dispositif transitoire a été mis en place pour 2018 et entrera en vigueur le 1er juin 2018.
Pour une première adhésion ou tout renouvellement non finalisé au 31/12/2018,
– L’adhésion sera effective jusqu’au 31/12/2018, si elle est obtenue avant le 1/06/2018
– L’adhésion sera valable jusqu’au 31/12/2019, si elle est obtenue après le 1/06/2018

Pour comprendre concrètement et aller plus loin

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