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Fin de l’abattement pour les particuliers-employeurs, rappel des faits

Lundi 13 décembre 2010

Le 7/12/2010, le Sénat a mis fin à l’abattement de 15% d’exonération de charges sociales pour les services à la personne dont bénéficiaient jusqu’à présent les particuliers-employeurs pour embaucher des salariés à leur domicile.

Rappel des faits :

Été 2010 : le gouvernement annonce le maintien des déductions fiscales prévues par le plan Borloo sur les emplois à domicile.

7 décembre 2010 :

Dans un 1er temps, les sénateurs votent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 contre l’article 90 qui vise à supprimer les 15 % d’exonération de charges sociales prévus pour les particuliers-employeurs. Mais le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, François Baroin demande une seconde délibération Lire le reste de cet article








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