La déduction fiscale Borloo échappe aux mesures de rigueur
Le 6 juillet dernier, le ministre du Budget François Baroin avait fait savoir que certaines aides sociales seraient revues à la baisse, dont l’emploi d’un salarié à domicile. La nouvelle a indigné plus d’un acteur du secteur qui, rappelons-le, a été le seul à créer des emplois en 2009. Finalement, plus de peur que de mal. Le chef de l’État a annoncé en début de semaine dernière le maintien des exonérations sur les emplois à domicile.
A l’exception de « quelques aménagements techniques », la déduction fiscale de 50% des sommes engagées en services à domicile ne sera pas modifiée.
Toutefois, le gouvernement avait au préalable annoncé la suppression de l’abattement de 15 points sur les exonérations sociales pour les employés « déclarés au salaire réel ». La disparition de cette exonération sociale de 15% qui profite aux particuliers employeurs risque de défavoriser surtout les employés. Car cette aide a été initialement conçue pour que ceux-ci profitent de la même protection sociale que les salariés en entreprise.
Cette suppression n’a pas encore été décidée. Le Président de l’Agence nationale des services la personne, Laurent Hénart a pris rendez-vous avec Christine Lagarde, François Baroin et Laurent Wauquiez afin de les alerter sur les risques d’une telle suppression.
Lire la totalité de l’interview de Laurent Hénart pour TF1 News.
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Tags: déduction fiscale
13 décembre 2010 à 17:58
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