Accompagnement des ESSMS* : la réglementation change, AFNOR Certification reste

AFNOR Certification accompagne de nombreux ESSMS (Établissements et services sociaux et médico-sociaux) à la fois dans leur démarche de certification qualité et leur évaluation réglementaire. Zoom sur les enjeux de ce suivi, alors que la législation est en pleine évolution.

Fidèle au rendez-vous du Salon depuis des années, AFNOR Certification réunit de nouveau toute son équipe dédiée notamment aux services à la personne (certification, certification de personnes, communication, et label « Testé et approuvé par les seniors ») sur son stand pour cette édition 2021. « Cette année est un peu particulière, puisque nous sommes à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de la HAS (Haute Autorité de Santé), a priori début 2022. C’est l’occasion idéale pour montrer notre volonté de continuer à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et de rester un acteur incontournable de la certification et de l’évaluation réglementaire de la HAS », explique Marie Mussard, cheffe de projet Certification/Évaluation Externe Secteurs ESSMS chez AFNOR Certification.

Le « plus » de l’équivalence totale

L’accompagnement des organismes certifiés et de toute structure de services à domicile se caractérise par une démarche d’amélioration continue dans le cadre d’une certification qualité et/ou réglementaire. « Concernant la certification AFNOR Certification à destination des ESSMS, elle s’appuie sur ses trois marques NF Service – Services aux personnes à domicile, Réadaptation professionnelle et Accueil, Services et Qualité de Vie dans les Accueils et Habitats pour les Seniors, qui ont une base normative, explique Catherine Bigaignon, Cheffe de projet Certification/Évaluation Externe Secteurs ESSMS chez AFNOR Certification. À ce jour, plus de 2 000 établissements ont été certifiés pour ces trois marques confondues. » Le cahier des charges de ces dernières évolue en fonction des besoins et attentes des professionnels, des évolutions des métiers et de la réglementation.

Quant au cadre réglementaire, très imposant, il s’avère parfois difficile à saisir, notamment pour les structures de taille modeste dont la mise en œuvre peut être source de difficulté. « Il s’applique par exemple à la marque NF Service-Services aux personnes à domicile, reprend Marie Mussard. En mai 2018, AFNOR Certification a obtenu de la part des pouvoirs publics la reconnaissance entre ce référentiel NF Service et le référentiel réglementaire d’évaluation externe. Par conséquent, les structures certifiées répondent par leur démarche de certification à leur obligation réglementaire. L’obtention de l’équivalence totale est le fruit d’un travail très important de réseau réunissant tous nos partenaires : fédérations, institutionnels (ministère de la Santé, HAS, DGCS, etc.), associations de consommateurs, etc. ». AFNOR Certification, en tant qu’organisme habilité par la HAS réalise des évaluations externes dans le cadre de cette équivalence ou lors d’une évaluation externe complète.

Vers un nouvel enjeu réglementaire

Attention : en 2022, un nouveau cahier des charges de la HAS entrera en vigueur. En quoi consiste ce nouvel enjeu réglementaire ? Comme l’explique Catherine Bigaignon, « l’obligation réglementaire demeure pour tous les ESSMS. Conformément à la publication du décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS (cf. décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021), l’établissement réalisera son évaluation tous les cinq ans par un organisme habilité, au lieu de sept ans jusqu’ici, sur une période d’autorisation de quinze ans. Dans ce cadre, AFNOR Certification s’inscrira pour une nouvelle habilitation à l’HAS et demandera une accréditation par le COFRAC. Enfin, les résultats des évaluations de la qualité des prestations seront transmis aux autorités de tutelles et à la HAS ».

Inévitablement, ce changement de configuration entraîne des interrogations légitimes sur des points qui restent pour le moment en suspens. Se pose, notamment, la question de la façon dont ces évaluations se dérouleront. Autre point encore à éclaircir la nature des nouvelles modalités d’accréditation par le COFRAC pour AFNOR Certification et tous les autres organismes habilités… Enfin, l’équivalence entre l’évaluation et les certifications sera-t-elle maintenue ?

Un accompagnement garanti

Étant donné cette importante évolution réglementaire, AFNOR Certification restera présente pour accompagner toutes les structures. « Nous souhaitons conserver une place majeure dans le dispositif des évaluations à venir et rester un acteur reconnu pour son expertise dans l’ensemble du périmètre des ESSMS », confirme Catherine Bigaignon. « Les savoir-faire d’AFNOR Certification, à destination des ESSMS, s’adapteront au nouveau référentiel, renchérit Marie Mussard. Nos certifiés ont été accompagnés jusqu’à présent, et cela va se poursuivre l’année prochaine, quel que soit le contexte. » Rendez-vous est donné sur son stand au Salon pour en parler !

Pour en savoir plus : https://certification.afnor.org/secteur/sante-et-medico-social

 

* Établissement ou service social ou médico-social

 

A propos de l’auteur

AFNOR Certification est l’activité du groupe AFNOR leader en France grâce à ses services de certification et d’évaluation de systèmes, de services, de produits et de compétences. Filiale de l’association AFNOR, AFNOR Certification offre un service de proximité grâce à 39 agences sur cinq continents et 14 représentations régionales en France. Elle mobilise 1 850 auditeurs qualifiés pour répondre aux besoins de ses clients sur près de 60 000 sites dans le monde. AFNOR Certification anime le système de certification NF et propose plusieurs signes de confiance tels que la certification AFAQ, les labels Engagé RSE, Diversité et Égalité professionnelle. https://certification.afnor.org/

 



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