Covid-19 – Les mesures concernant le secteur des services à la personne

Face à l’épidémie du COVID-19, le gouvernement met en place une série de mesures, notamment pour accompagner les entreprises. Certaines d’entre elles sont également destinées aux associations employeuses. Quelles sont celles qui concernent le secteur ?

Le point au 29 mars 2020.

Les mesures évoluent, aussi cet état des lieux est susceptible de modification à compter du 30 mars. Le point sur les principales mesures concernant le secteur :

1/ Les dispositifs en vigueur et ceux envisagés pour les entreprises, s’appliquent également aux entreprises et aux associations de services à la personne. Toutefois il est recommandé d’attendre la publication des textes d’application.
Les organismes de services à la personne peuvent bénéficier de mesures concernant l’activité partielle.

2/ Les particulier employeur peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Il leur est recommandé, via le CESU déclaratif, de déclarer et verser la totalité de la rémunération du mois de mars, quel que soit le nombre d’heures travaillées. Pour ceux qui ne le souhaitent ou ne le peuvent pas, un accompagnement par les pouvoirs publics est prévu et sera effectif pour la prochaine déclaration grâce à un formulaire d’indemnisation, qui sera disponible sur le site du CESU.

3/ Les intervenants à domicile peuvent, sur présence d’un justificatif, demander gratuitement des masques dans les pharmacies. Cependant, priorité étant portée sur les personnels de santé (en ville et à l’hôpital) et aux personnes intervenant auprès de personnes âgées, la quantité de masques distribués est limitée chaque semaine : 9 masques par professionnel pour assurer les visites prioritaires.

4/ Les déplacements sont autorisés dès lors qu’ils respectent les règles du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont systématiquement respectées. Il convient toutefois de s’assurer que le bénéficiaire souhaite bien le maintien de la prestation pendant la période de confinement.

5/ Les mesures concernant la garde d’enfant des soignants s’appliquent également aux personnels du secteur.

 

Pour plus d’informations et de détails :
Mesures générales : FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
Pour les mesures concernant les associations
Pour les mesures concernant les particuliers-employeurs et leurs salariés
Pour les conditions de travail et plus précisément les questions liées aux masques
Pour les mesures relatives à la garde d’enfant
Détails concernant les activités de services à la personne non essentielles.

 

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