Baptiste Lenfant, Directeur développement pour IPERIA L’institut (Institut national de la professionnalisation des emplois de la famille) nous présente les formations proposées par sa structure lors d’une interview accordée au Salon des services à la personne 2012.
Lorsque vous êtes particulier employeur vous n’êtes pas forcement familier avec le droit du travail. Interviewé à l’occasion du Salon des services à la personne 2011, Jean-Luc Tissier, Directeur Général de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) vous informe sur le centre ressources.
Le centre ressources a pour mission d’informer les particuliers employeurs et leurs salariés à domicile, et de les accompagner dans leurs relations au quotidien. Ils y trouveront des renseignements sur les modalités du contrat de travail, le chèque emploi service universel, les aides financières, la protection sociale et les formations. Par exemple, lorsqu’un particulier employeur veut établir le contrat de son salarié, il pourra se tourner vers le centre ressources afin de s’informer sur la démarche à suivre.
A quoi sert le chèque emploi service ? Quelle est la différence entre le chèque emploi service préfinancé et le CESU déclaratif ? En quoi répond-il à un besoin sociétal ? Avec la conférence « Le chèque emploi service universel déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne ,trouvez les réponses à toutes vos questions.
Avant 1994, le particulier employeur devait établir lui-même les documents nécessaires à l’embauche d’un salarié à domicile et devait le rémunérer par chèque bancaire. Dans le but de simplifier les démarches administratives de l’employeur et de lutter contre le travail au noir, le chèque emploi service est donc mis en place en 1994.
En 2006, le chèque emploi service c’est ensuite modernisé pour devenir le chèque emploi service universel. Ce dernier se présente sous deux formes :
–Le chèque emploi service universel déclaratif qui permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen du volet social présent dans le chéquier emploi service universel.
–Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).
Depuis sa mise en place, le chèque emploi service est perçu comme une innovation de rupture dans le secteur des services à la personne en permettant le développement de l’emploi et la lutte contre le travail non déclaré.
Deux phénomènes expliquent les enjeux de la création du chèque emploi service :
–L’évolution démographique : en France, nous constatons que la natalité est satisfaisante pour le renouvèlement des générations mais implique une augmentation des demandes de garde d’enfant. Le vieillissement de la population est aussi un enjeu car 35% de la population sera âgée de plus de 60 ans en 2050. L’espérance de vie augmente et donc le nombre de personnes dépendantes vivant à domicile aussi.
–L’aspiration à la qualité de vie : nos modes de vie évoluent. On cherche à concilier notre vie professionnelle avec notre vie privée augmentant de ce fait la demande de services à la personne.
L’essor du chèque emploi service s’explique en 4 points :
-Les Français ont fait le choix de l’emploi direct. Il y a actuellement plus de 2 millions de particuliers employeurs en France.
-Les particuliers employeurs ont adopté ce système qui facilite l’accès au service à la personne. Grâce à internet on peut adhérer facilement au chèque emploi service en ligne mais aussi déclarer son salarié à domicile et retrouver les divers documents fiscaux (bulletins de salaires, attestation,…)
-La création du chèque emploi service a été suivie par la réalisation d’un accompagnement humain. Une plateforme téléphonique a été mise en place pour répondre à toutes les questions des particuliers employeurs et des salariés à domicile ce qui a permis de renforcer leur confiance et leur sentiment de sécurité vis-à-vis du chèque emploi service.
-La création du chèque emploi service a permis la reconnaissance sociale des salariés du secteur en luttant contre le travail au noir et obligeant ainsi le particulier employeur a déclaré son salarié à domicile.
Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence « Le Chèque emploi service universel déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », sur le site du Salon des services à la personne.
Retrouvez sur le même sujet :
– Le Chèque emploi service universel
– Le Chèque emploi service universel du bénéficiaire à l’intervenant
Dans la conférence « Innovation dans le secteur du particulier employeur », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne, Marie-Beatrice Levaux, Présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) , Sophie Bresset, Chargée d’étude de l’emploi et de la famille de l’observatoire de la FEPEM et Martial Delpuech, Directeur Marketing et Communication de la FEPEM, établissent le bilan 2011 du secteur du particulier employeur et les pistes à suivre pour l’année 2012.
Etat des lieux du secteur des particuliers employeurs en 2011 :
Les particuliers employeurs ont soufferts de la perte de l’allègement des charges, mise en place le 30 janvier 2011. Cette nouvelle mesure a engendré une hausse de 12% sur le coût du travail pour les particuliers employeurs.
Néanmoins, les chiffres du secteur restent optimistes : on dénombre plus de 3 600 000 particuliers employeurs qui emploient plus de 1 700 000 salariés à domicile.
Les pistes à suivre pour 2012 :
Les besoins du secteur sont en constante évolution. Par exemple, l’activité de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) n’a pas désempli en 2011 : la garde d’enfants est devenue une réelle problématique pour les jeunes couples. Pour la FEPEM, cet axe devrait donc être approfondi afin de mieux organiser et structurer cette activité.
Autre enjeu du secteur : l’accompagnement du vieillissement à domicile. En effet, environ 57% des particuliers employeurs ont plus de 60 ans. Or cette population représente des besoins bien d’aide à domicile spécifiques qui sous-entendent une confiance solide entre l’employeur et son salarié à domicile.
Une étude, menée par la FEPEM, montre également qu’un million des particuliers employeurs « fragiles » emploie pendant plus de 4 ans le même intervenant à domicile. Enfin, 64% des personnes interrogées dans le cadre de l’étude, souhaiteraient devenir particulier employeur dans le futur pour vieillir plus longtemps chez soi.
Forte de ce constat, la FEPEM a monté une compagne de communication innovante pour cette année 2011 : «le double des clefs ». La FEPEM lui a dédié un site internet pour mieux s’adresser aux particuliers employeurs. Sur ce site on y découvre des vidéos de mise en situation entre le particulier employeur et son salarié à domicile pour informer simplement des points-clés pour être particulier employeur.
Pour conclure, la FEPEM garde comme objectif pour l’année 2012 la professionnalisation du secteur.
Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence « Innovation dans le secteur du particulier employeur » sur le site du Salon des services à la personne.
Garde d’enfant, soutien scolaire, auxiliaire de vie… Vous souhaitez bénéficier des services à la personne pour vous aider au quotidien ? Il existe pour cela deux solutions : faire appel à une structure prestataire de services à la personne ou devenir particulier employeur.
Dans cette conférence, Claire Richier, juriste à la FEPEM vous explique les avantages et obligations du statut de particulier-employeur.
Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence sur le site du Salon des services à la personne.
Les avantages :
1/ Le recrutement.
Vous êtes seul décideur de l’intervenant à domicile que vous allez recruter. En effet, même si vous décidez de passer par le biais d’une structure mandataire, qui se chargera des formalités de recrutement, le choix final ne dépend que de vous. Vous aurez également la possibilité de mettre en place une période d’essai, qui vous permettra d’établir une meilleure relation de confiance avec le salarié.
2/ La solution la moins coûteuse.
Devenir particulier-employeur est en effet moins onéreux que de faire appel à une structure prestataire de services à la personne.
3/Les aides.
Les personnes qui optent pour l’emploi direct peuvent bénéficier de diverses aides financières et exonération qui permettront à nouveau de réduire le coût du service à domicile.
Les devoirs :
1/ Les conventions collectives.
En tant qu’employeur, vous vous devez de connaître et de mettre à disposition les 2 conventions collectives qui régissent l’emploi à domicile : la convention des salariés des particuliers-employeurs et la convention des assistantes maternelles.
2/Le salaire.
Afin de déterminer le montant de rémunération que vous devez chaque mois à votre salarié, il faut au minima vous renseigner sur la valeur du SMIC mais également connaître le montant des salaires conventionnels, fixé par la FEPEM et les syndicats des salariés.
3/La déclaration.
Le Chèque emploi service universel vous permet de payer et de déclarer facilement votre salarié.
En savoir plus sur les services à la personne :
> Les services à la personne, c’est quoi exactement ?
> Découvrez des structures prestataire de services à la personne.
> Toutes les conférences audio du Salon des services à la personne 2010.
Dans le cadre du débat sur la dépendance, la Fédération des Particuliers-Employeurs s’est interrogée sur les besoins des particuliers en perte d’autonomie et a réalisé, avec BVA, un sondage sur « Les Français et la dépendance ».
Il ressort de cette étude que, en cas de recours à un professionnel, 64% des Français opteraient pour le modèle du particulier-employeur.
De plus, 39% des répondants feraient appel à un organisme mandataire pour se faire accompagner tandis que 25% choisiraient de gérer seuls cette relation d’emploi.
« Au moment où le débat sur la dépendance s’engage, il est indispensable de replacer le mode d’accompagnement mandataire dans la réflexion des acteurs publics. Il faut donc revoir le modèle comme un ensemble de services répondant aux besoins des particuliers-employeurs en perte d’autonomie. » commente Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la Fepem et membre du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Source : Fepem
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