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Auto-entreprendre dans le secteur des services à la personne

lundi 13 février 2012

Il y a plus de deux millions de salariés dans le secteur des services à la personne, dont 6 627 auto-entrepreneurs selon l’ANSP. Vous aussi vous souhaitez entreprendre dans le secteur des services à la personne avec le statut d’auto-entrepreneur ? Vous voulez connaître les spécificités du régime ? Quelles sont les activités concernées ? Quelles démarches sont nécessaires ? Trouvez les réponses à vos questions dans la conférence « Auto-entreprendre dans les services à la personne », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne.

Le régime d’auto-entrepreneur dans les services à la personne

Le régime d’auto-entrepreneur est un régime simplifié, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Sont concernés tous les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise individuelle dont l’activité est artisanale, commerciale, de services ou libérale. L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal, ce qui implique que son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 32 600€ pour les prestations de services à la personne.
De plus, ce régime implique qu’il n’y a pas de TVA déductible, ni collectée : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » devra être portée sur toutes vos factures de prestations de services à la personne.

Les activités de services à la personne concernées par le statut de l’auto entrepreneur

Pour que vos clients bénéficient des avantages fiscaux et votre structure d’avantages fiscaux et sociaux au titre des services à la personne, vous devez déclarer votre activité. Voici les activités de services à la personne qui relève de la déclaration :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petit jardinage
  • Petit bricolage
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile  (y compris le temps passé aux commissions)
  • Livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors toilettage et soins vétérinaires)
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile (hors transport scolaire)
  • Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne

A noter également : pour pouvoir exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), il vous faut obtenir un agrément, qui remplace l’ancien agrément qualité. Actuellement, seuls 26 auto-entrepreneurs sont agrées dans le secteur des services à la personne.

Comment vous déclarer auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Pour déclarer votre entreprise individuelle dédiée aux services à la personne il vous suffit de remplir un formulaire sur le portail du site : www.lautoentrepreneur.fr. Par la suite vous pourrez faire vos déclarations de cotisations et les payer en ligne. Vous n’avez aucune obligation d’immatriculer votre auto-entreprise de services à la personne au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM).

Pour en savoir plus, écoutez l’enregistrement complet de la conférence  « Auto-entreprendre dans les services à la personne», sur le site du Salon des services à la personne.

Retrouvez sur le même sujet :

– Principales contraintes fiscales et comptables du régime de l’auto-entrepreneur dans les services à la personne.
– 3 conseils clés pour vous lancer dans les services à la personne sous le régime de l’auto-entrepreneur.
– Déclaration et agrément dans les services à la personne.

Conférence spéciale services à la personne pour les auto-entrepreneurs

jeudi 29 juillet 2010

Carrefour des auto-entrepreneurs – 1ère édition les 12, 13 et 14 octobre 2010 – Palais des Congrès, Paris

Le cadre juridique des services à la personne peut freiner l’enthousiasme de créateur d’activité indépendante. Ai-je intérêt à demander un agrément ? Celui-ci est-il obligatoire pour mon activité ? Quelles seront mes obligations une fois auto-entrepreneur agréé ? Mieux vaut se poser les bonnes questions avant de se lancer en indépendant.

Lors du Carrefour des auto-entrepreneurs, Jean-Noël Lesellier, expert des services à la personne livrera ses conseils et recommandations à tous les auto-entrepreneurs créateurs d’activité de services à la personne.

Rendez-vous sur le Carrefour des auto-entrepreneurs !

Auto-entrepreneurs, facturez-vous bien dans les règles ?

jeudi 8 juillet 2010

Le saviez-vous ? Toutes mentions oubliées ou erreurs dans une facture peut entraîner des pénalités en cas de contrôle.
Pour vous aider à rédiger des factures respectueuses de toutes vos obligations légales, Planète auto-entrepreneur publie aujourd’hui un guide de facturation complet.
Illustré de nombreux exemples vous saurez tout de vos obligations légales en matière de facturation.

A ne pas manquer également :

Découvrez la totalité de la lettre publiée ce matin.

auto-enpreneuriat ou salariat ? Quelles sont les situations abusives à connaître

mardi 11 mai 2010

tribunal-auto-entrepreneur.jpgLa presse a largement fait l’écho récemment des « embauches » d’auto-entrepreneurs contraires au droit du travail. Mais quelles sont les règles précises menant à la requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail ? Quelles règles un indépendant doit-il connaître ?

Pour faire le point Planète auto-entrepreneur vient de publier un article précisant les situations délicates entre indépendant et employeur.

A découvrir également dans la lettre, de nombreux articles, des parcours d’auto-entrepreneurs partageant leurs expériences et des conseils pour développer votre activité en auto-entrepreneur. La lettre de Planète auto-entrepreneur complète. >>

Auto-entrepreneurs artisans, attention, nouvelles règles

mardi 9 mars 2010

artisan-auto-entrepreneur.jpgÀ compter du 1er avril 2010, tous les créateurs d’activité artisanale en auto-entrepreneur devront s’immatriculer au Répertoire des métiers. Une obligation qui n’est pas sans conséquence : quelles sont les implications d’une immatriculation ? Faut-il envisager des coûts supplémentaires ? Découvrez sur Planète auto-entrepreneur, un point complet sur la réforme imposée aux auto-entrepreneurs artisans.

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À ne pas manquer également : un mémo pratique pour trouver des réponses à vos questions d’auto-entrepreneurs. Administrations, experts… qui contacter et comment ?

Vous avez raté les dernières actualités du régime de l’auto-entrepreneur ? Consultez la totalité de la dernière lettre de Planète auto-entrepreneur. >>

Actus auto-entrepreneurs : comment se faire payer ? Mettre son patrimoine à l’abri ?

mercredi 10 février 2010

auto-entrepreneur-question.jpgDeux sujets sensibles abordés dans la dernière de Planète auto-entrepreneur parue hier. Découvrez là deux extraits de Auto-entrepreneur : toutes les réponses à vos questions publié en janvier 2010 par Valérie Froger (Editions Dunod) :

Les règles d’usage à ne pas négliger pour vous assurer d’être payé en temps et en heure >
Deux mesures expliquées pour protéger votre patrimoine >

Bon à savoir : 6 exemplaires de l’ouvrage de Valérie Froger à gagner. Pour participer au tirage au sort, c’est ici. >>

Et pour tous ceux qui ne seraient pas encore tout à fait au point sur toutes les nouveautés imposées aux auto-entrepreneurs depuis janvier 2010, faites le point dans un dossier complet, entièrement actualisé. >>

Et de nombreux autres articles, témoignages et actualités dans la dernière lettre de Planète auto-entrepreneur.>>

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