Archive pour octobre 2021

La judiciarisation montante de l’environnement des ESSMS les confronte à des difficultés de toutes sortes, telles que les conflits contractuels avec leurs fournisseurs, avec une concurrence sauvage ou encore avec des usagers et des familles soucieux de leurs droits. Ils doivent faire face également à une complexité du droit social pouvant déboucher sur des conflits individuels ou collectifs.

L’établissement ou le service ayant souscrit un contrat de protection juridique bénéficie d’une assistance juridique et de moyens financiers pour résoudre, soit à l’amiable, soit par la voie judiciaire, un litige ou un différend.

Le point pour comprendre l’intérêt de la protection juridique professionnelle.

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Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif sont le lot quotidien des conseils de prud’hommes et deviennent un vrai problème pour les ESSMS. Les contentieux sont fréquents et les dommages-intérêts octroyés aux plaignants augmentent, ce qui peut compromettre sérieusement l’équilibre financier des structures. Enfin, les obligations en matière de sécurité et de prévention deviennent de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en œuvre, rendant les structures plus fragiles face au risque de mise en cause par les salariés. Les situations sont tendues et la mise en cause soudaine pour violation sociale importante peut faire basculer votre établissement dans une procédure collective (notamment après déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes). Vous savez que les provisions pour contentieux prud’homaux doivent être inscrites dans le bilan annuel dans le compte de résultat Compte 6815 : Dotations aux provisions d’exploitation.

Extrait de « Assurer un établissement social ou médico-social »

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La période actuelle est propice aux questionnements d’orientation ou de réorientation professionnelle. Être utile, pouvoir gérer ses horaires, passer plus de temps avec sa famille font partie des arguments qui reviennent souvent. Le monde de la petite enfance répond à beaucoup de ces critères, à condition de trouver le bon accompagnement au bon moment. Zoom sur les métiers de la petite enfance et sur la formation professionnelle qui leur est associée.

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