Archive pour la catégorie ‘Avantages fiscaux dans les services à la personne’

Le cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne, par Alain Boccard.

jeudi 25 juillet 2013

Depuis quelques années, le cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne évolue régulièrement. Des politiques de développement telles que la loi Borloo ont permis de faciliter l’accès aux services à la personne et ont favorisé leur développement.
Alain Boccard, Directeur de l’agence Aix-Marseille chez Axeo Services, nous parle du cadre réglementaire et fiscal du secteur des services à la personne ainsi que des facteurs sociaux et démographiques favorables à son développement, dans le cadre d’une interview accordée au Salon des services à la personne 2012.

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Le Chèque emploi service : une offre au service des particuliers employeurs

mercredi 8 février 2012

A quoi sert le chèque emploi service ? Quelle est la différence entre le chèque emploi service préfinancé et le CESU déclaratif ? En quoi répond-il à un besoin sociétal ? Avec la conférence « Le chèque emploi service universel  déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », en écoute libre sur le site du Salon des services à la personne ,trouvez les réponses à toutes vos questions.

L’histoire du chèque emploi service universel

Avant 1994, le particulier employeur devait établir lui-même les documents nécessaires à l’embauche d’un salarié à domicile et devait le rémunérer par chèque bancaire. Dans le but de simplifier les démarches administratives de l’employeur et de lutter contre le travail au noir,  le chèque emploi service est donc mis en place en 1994.
En 2006, le chèque emploi service c’est ensuite modernisé pour devenir le chèque emploi service universel. Ce dernier se présente sous deux formes :

Le chèque emploi service universel  déclaratif qui permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen du volet social présent dans le chéquier emploi service universel.
Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).

Depuis sa mise en place, le chèque emploi service est perçu comme une innovation de rupture dans le secteur des services à la personne en permettant le développement de l’emploi et la lutte contre le travail non déclaré.

Le chèque emploi service, une offre de service en phase avec la société ?

Deux phénomènes expliquent les enjeux de la création du chèque emploi service :

L’évolution démographique : en France, nous constatons que la natalité est satisfaisante pour le renouvèlement des générations mais implique une augmentation des demandes de garde d’enfant. Le vieillissement de la population est aussi un enjeu car 35% de la population sera âgée de plus de 60 ans en 2050. L’espérance de vie augmente et donc le nombre de personnes dépendantes vivant à domicile aussi.

L’aspiration à la qualité de vie : nos modes de vie évoluent. On cherche à concilier notre vie professionnelle avec notre vie privée augmentant de ce fait la demande de services à la personne.

Le chèque emploi service : un enjeu réussi

L’essor du chèque emploi service s’explique en  4 points :

-Les Français ont fait le choix de l’emploi direct. Il y a actuellement plus de 2 millions de particuliers employeurs en France.
-Les particuliers employeurs  ont adopté ce système qui facilite l’accès au service à la personne. Grâce à internet on peut adhérer facilement au chèque emploi service en ligne mais aussi déclarer son salarié à domicile et retrouver les divers documents fiscaux (bulletins de salaires, attestation,…)
-La création du chèque emploi service a été suivie par la réalisation d’un accompagnement humain. Une plateforme téléphonique a été mise en place pour répondre à toutes les questions des particuliers employeurs et des salariés à domicile ce qui a permis de renforcer leur confiance et leur sentiment de sécurité vis-à-vis du chèque emploi service.
-La création du chèque emploi service a permis la reconnaissance sociale des salariés du secteur en luttant contre le travail au noir et obligeant ainsi le particulier employeur a déclaré son salarié à domicile.

Ecoutez l’enregistrement complet de la conférence  « Le Chèque emploi service universel déclaratif : une offre de service en phase avec la société et les besoins des utilisateurs », sur le site du Salon des services à la personne.

Retrouvez sur le même sujet :

–          Le Chèque emploi service universel

–          Le Chèque emploi service universel  du bénéficiaire à l’intervenant

Fin de l’abattement pour les particuliers-employeurs au 1er janvier 2011

lundi 10 janvier 2011

Particuliers-employeurs, attention, si vous employez en ce moment même des salariés à votre domicile,  l’abattement de 15 points dont vous bénéficiez jusqu’à présent prend fin dès le 1er janvier 2011 !

Pour mieux comprendre : rappel des faits et impact de la fin de l’abattement de 15 points.

Services à la personne, un bilan 2010 encourageant

vendredi 7 janvier 2011

bilan services à la personneMalgré le contexte économique dégradé des deux dernières années, le secteur des services à la personne a continué de recruter. En 2010, le secteur représentait 1% du PIB national*. Une performance qui démontre les réels efforts fournis par les acteurs du secteur pour faire émerger les services à la personne comme moteur de l’économie :

> des progrès significatifs en matière de professionnalisation,
> de véritables politiques qualités au sein des entreprises et associations,
> plus de certification,
> une meilleure connaissance et diffusion des formations.

Le Directeur général adjoint de l’Agence nationale des services à la personne, Vincent Delpey, a donc ainsi conclu le 1er bilan livré par l’agence : « le secteur des services à la personne a montré qu’il est l’un des plus dynamiques de l’économie française, en termes d’emplois, de hausse de la valeur ajoutée et de créativité des services proposés aux consommateurs. »

De bonnes nouvelles qui ne contrebalencent pourtant pas totalement la dernière annonce de l’année, la fin des 15 points d’abattement sur les cotisations sociales dont bénéficiaient les particuliers employeurs.

* Source : Agence nationale des services à la personne.

Besoin d’un salarié à la maison ? Comment le recruter ?

jeudi 23 décembre 2010

Particuliers-employeursVous cherchez une nounou pour vos enfants ou une aide à domicile pour un parent âgé ? Comment les salarier ? Comment utiliser le Cesu déclaratif ? Retrouvez sur le site du Salon des services à la personne tous les conseils de la Fédération des Particuliers-Employeurs de France (Fepem), organisatrice de la conférence : Besoin d’un salarié, devenez particulier-employeur.

Récemment le Sénat a mis fin à l’abattement de 15% d’exonération de charges sociales pour les particuliers-employeurs. Cette suppression pourrait réduire le nombre d’emplois créés à domicile par les particuliers. Retrouvez sur la Web Tv du salon l’avis de Marie-Béatrice Levaux, Président de la Fepem. Et pour faire le point, un rappel de l’actualité législative sur cet avantage fiscal au devenir incertain.

Comment mettre en place des CESU préfinancés pour vos salariés ?

mercredi 22 décembre 2010

Quelles sont les conditions pour instaurer la distribution de CESU préfinancés au sein de votre entreprise ? Quels sont les frais de gestion liés ? Saïd Amzil, commercial pour l’entreprise Chèque Domicile (Groupe chèque déjeuner) explique quels sont les avantages du CESU pour l’entreprise et comment se déroule leur mise en place.

Cesu

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