Fin de l’abattement pour les particuliers-employeurs, rappel des faits
lundi 13 décembre 2010
Le 7/12/2010, le Sénat a mis fin à l’abattement de 15% d’exonération de charges sociales pour les services à la personne dont bénéficiaient jusqu’à présent les particuliers-employeurs pour embaucher des salariés à leur domicile.
Rappel des faits :
Été 2010 : le gouvernement annonce le maintien des déductions fiscales prévues par le plan Borloo sur les emplois à domicile.
7 décembre 2010 :
Dans un 1er temps, les sénateurs votent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 contre l’article 90 qui vise à supprimer les 15 % d’exonération de charges sociales prévus pour les particuliers-employeurs. Mais le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, François Baroin demande une seconde délibération Lire le reste de cet article


Un bureau de recrutement est présent jusqu’à demain au Salon des services à la personne. Organisé par quatre sociétés (O2, Maison et Services, Idéal Services et Domidom) recherchant des prestataires dans de nombreux domaines, cet espace permet de décrocher ultérieurement un entretien d’embauche.
