Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif sont le lot quotidien des conseils de prud’hommes et deviennent un vrai problème pour les ESSMS. Les contentieux sont fréquents et les dommages-intérêts octroyés aux plaignants augmentent, ce qui peut compromettre sérieusement l’équilibre financier des structures. Enfin, les obligations en matière de sécurité et de prévention deviennent de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en œuvre, rendant les structures plus fragiles face au risque de mise en cause par les salariés. Les situations sont tendues et la mise en cause soudaine pour violation sociale importante peut faire basculer votre établissement dans une procédure collective (notamment après déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes). Vous savez que les provisions pour contentieux prud’homaux doivent être inscrites dans le bilan annuel dans le compte de résultat Compte 6815 : Dotations aux provisions d’exploitation.
Extrait de « Assurer un établissement social ou médico-social »
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